 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...janvier, la Convention nationale rend le décret suivant: ART. I. La convention nationale déclare Loufs Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration...liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La convention nationale declare que Louis Capet Subira la peine de mort.... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...t JjË l5 ,la convention nationale ayant à délibérer sur ia question suivante : . . Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'état ? L'appel nominal a commencé. M. Salles , l'un des secrétaires , a lu les noms... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - France - 1798 - 194 pages
...20 Janvier. ARTICLE PREMIER. La Convention Nationale déclare Louis Capét dernier Roi des François coupable de conspiration contre la liberté de la Nation, et d'attentat contre la sureté générale de l'Etat. ARTICLE DEUXIME. La Convention Nationale décrète que Louis Cap et subira... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...l'extrait du procès-verbal des séances de la •convention nationale des 16, 17 et 20 janvier , et le secrétaire va les lire'. » » La convention nationale...la liberté de la nation , et d'attentat contre la sureté de l'état. » i An ^ » La convention nationale décrète que Louis 1793, subira la peine... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - 454 pages
...LA MORT. La sentence est prononcée le 20 janvier , à la majorité de cinq voix , en ces termes : La Convention nationale déclare Louis Capet , dernier...conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat} elle décrète que Louis Capelsuèira lapeine... | |
 | Gabriel Peignot - Censorship - 1806 - 420 pages
...décembre 1792. Le second appel, du i5 janvier iyg3, a pour objet cette question : « Louis XVI est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état? » Réponse, Sur sept cent quarante-cinq députés , six cent quatre-vingt-seize... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...notifier l'extiait du procès-verbal des séances de la convention nationale des 16 , 17 et 20 janvier, et le secrétaire va les lire. \ « La convention nationale...de la nation, et d'attentat contre la sûreté de l'Etat. » • 3» La convention nationale décrète que Louis subira la peine de mort* AS i. • »... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 486 pages
...notifier l'extrait du procès-verbal des séances de la convention nationale des 16 , 17 et 20 janvier, et le secrétaire va les lire. « La convention nationale...la liberté de la nation, et d'attentat contre la sureté de l'Etat. » » La convention nationale décrète que Louis ~ subira la peine de mort. »... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1813 - 416 pages
...heures. La sentence étoit conçue en ces termes : La Convention nationale déclare Louis Ça pet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat; elle décrète que Louis Ça pet subira la peine... | |
 | Galart de Montjoie - France - 1814 - 338 pages
...ce décret il doit sortir de la houte , ce ne sera pas sur sa tête qu'elle rejaillira. « Art. Ier. La convention nationale déclare Louis Capet, dernier...liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort.... | |
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La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. 
