 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...Bourbons., soit à .la paix , soit à la ratification de la Constitution. . 361 ont voté pour la mort ; 26 pour la mort en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée , et eu déclarant leur vœu indépendant de cette demande. Ainsi... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...à la paix , soit à la raratificAtion de la constitution. , ~~334~~ 36i ont voté pour la mort. 26 pour la mort , en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendroit à l'intérêt public qu'elle fût , ou non , dij^rée , et en déclarant leur vœu indépendant... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...Bourbons , soit à la paix, soit à La ratification de la Conglitutîon. 55 36i pour la mort. •>•> 26 pour la mort , en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée , et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande. RÉSUMÉ.... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...soit à la ratification de la constitution. Trois cent .soixante-un ont voté pour la mort; vingt-six pour la mort, en demandant une discussion sur le point...conviendrait à l'intérêt de l'état qu'elle fût ou non diffërée, et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande ; ainsi, pour la mort, trois cent... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...soit à la ratification de la constitution. Trois cent soixante-un ont voté pour la mort; vingt-six pour la mort , en demandant une discussion sur le...point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt de l'Etat qu'elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande ; ainsi... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...paix, soit à la ratification dela constitution. » Trois cent soixante-un ont voté pour la mort; 26 pour la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fut ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande. »... | |
 | François Hue - France - 1814 - 626 pages
...sursis. Trois cent quatre» vingt-sept ont voté pour la mort, avec demande » d'une discussion pour savoir s'il conviendrait à » l'intérêt de l'État qu'elle fût , ou non , différée, » déclarant néanmoins leur vœu indépendant de » cette demande. Ainsi , pour la mort sans condi»... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 584 pages
...à la ratification de la constitution ; Trois cent soixante-un votèrent pour la mort ; I Vingt-six pour la mort , en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût , ou non , différée , et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande.... | |
 | Charles Lacretelle, Jean Charles D. de Lacretelle - France - 1824 - 526 pages
...la motion de Mailhe, une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée , et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande 26 387 RESUME. Pour la mort sans condition 887 / Pour la détention, les fers, ou la f 721 mort conditionnelle.... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1824 - 534 pages
...la ratification de la constitution. » Trois cent soixante-un ont voté pour la » mort; vingt-six pour la mort, en demandant » une discussion sur le point de savoir s'il con» viendroit à l'intérêt public qu'elle fût ou non » differée , et en déclarant leur vœu... | |
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Constitution. . 361 ont voté pour la mort ; 26 pour la mort en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée , et eu déclarant leur vœu indépendant de cette demande. Ainsi ,... 
