 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...l'aliénation. La loi du 2.5 mars 1817 affecta tous les bois de l'état à la caisse d'amortissement , à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de quatre millions de rente destinés à la dotation des établissemens ecclésiastiques. La caisse d'amortissement... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...hois des communes , 1 15. — Tous les bois de l'État sont affectés à la caisse d'amorrissemrnt, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de quatre millions de rente, dont il sera disposé par le Roi pour la dotation des établissemens ecclésiastiques,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...mars 1817, art. 139.) AIT. 6731. Tous les bois de l'État sont affectés à la caisse d'amortissement, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de 4 millions de rente, dont il est disposé, par le Roi , pour la dotation des établissemens ecclésiastiques. (Ibid.. art. i43.)... | |
 | 1831 - 676 pages
...du pair, et que la disposition de la loi des finances de 38l7, qui réservoit sur les bois de l'Etat la quantité nécessaire pour former un revenu net de 4 millions de rentes destinées à doter des établissemens ecclésiastiques, est abrogée. Le i8, M. Jules de La... | |
 | Paris (France) - 1831 - 684 pages
...du pair, et que la disposition de la loi des finances de i8i7, qui réservoit sur les bois de l'Ktal la quantité nécessaire pour former un revenu net de 4 millions de rentes destinées à doter des établissemens ecclésiastiques, est abrogée> Le i8, M. Jules de La... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...la caisse d'amortissement. 143. Tous les bois de l'Etat sont affectés à la caisse d'amortissement, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de quatre millions de rente , dont il sera disposé par le Roi pour la dotation des établissemens ecclésiastiques.... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...caisse d'amortissement. 143. Tous les bois de l'état sont affectés à la caisse d'amortissement, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de quatre millions de rente , dont il sera disposé par le roi pour la dotation des établissemens ecclésiastiques... | |
 | World history - 1840 - 1162 pages
...affectant, indépendamment de plusieurs branches de revenu très-productives, tous les bois de l'Etat, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de quatre millions de rente, qui reçut une autre destination. Toutefois, il est- à observer qu'il n'a... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 824 pages
...affectant, indépendamment de plusieurs branches de revenu très-productives, tous les bois de l'Etat, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de quatre millions de rente, qui reçut une autre destination. Toutefois, il est à observer qu'il n'a... | |
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Tous les bois de l'État sont affectés à la caisse d'amortissement, à l'exception de la quantité nécessaire pour former un revenu net de 4 millions de rente, dont il sera disposé par le roi pour la dotation des établissements ecclésiastiques. 
