 Dans le mois qui suivra le jugement du tribunal de première instance, ce jugement sera, sur les poursuites de la partie la plus diligente, soumis à la cour d'appel, qui instruira dans les mêmes formes que le tribunal de première instance, et prononcera,...  Revue trimestrielle de droit civil - Page 8401923Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...d'appel qui instruira dans les inè'mes formes que le tribunal de première instance , et prononcera , sans énoncer de motifs : le jugement est confirmé...conséquence , il ya lieu, ou il n'ya pas lieu à l'adoption. Art. 358. « Tout jugement du tribunal d'appel qui admettra une adoption , sera prononcé à l'audience... | |
 | France - Law - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...d'appel , qui instruira dans les mêmes formes que le tribunal de première instance , et prononcera sans énoncer de motifs : Le jugement est confirmé...est réformé ; en conséquence , il ya lieu, ou il n'y a pas lieu à V adoption. 358. Tout jugement du tribunal d'appel qui admettra une adoption , sera... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...d'appel, qui instruira dans les mêmes formes que le tribunal de première instance, et prononcera sans énoncer de motifs : Le jugement est confirmé, ou Le jugement est reformé ; en conséquence , il ya lien , ou // n'ya pas lieu à l'adoption. 358. Tout arrêt de la... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...plus diligente , à la Cour Royale , qui suit les mêmes formes , et prononce également sans exprimer de motifs : Le jugement est confirmé, ou, le jugement...il ya lieu, ou, il n'ya pas lieu , à l'adoption. 35? , [ Ce que nous avons dit du jugement concerne tant celui d'adoption que celui de rejet ; mais... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...qui « instruira dans les mêmes formes que le tribunal de pre« mière instance , et prononcera ,• sans énoncer de motifs : « Le jugement est confirmé , ou le jugement est réforme ; et, en « conséquence , it ya lieu , ou it n'ya pas lieu à l'adoption. <i Art. i6. «... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...royale, qui instruira dans les mêmes formes que le tribunal de première instance, et prononcera, sans énoncer de motifs : Le jugement est confirmé, ou Le jugement est réformé; en conséquence , ily a lieu, ou il n'ya pas lieu à l'adoption. De la tutelle déférée par le conseil de famille.... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...et prononcera sans énoncer de motifs : Le jugement est confirme', ou le jugement est réforme ' ; en conséquence, il ya lieu, ou il n'ya pas lieu à l'adoption. 538. Tout arrêt de la cour royale qui admettra une adoption, sera prononcé à l'audience , et affiché... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...cour royale, qui instruira dans les mêmes formes que le tribunal de première instance, et prononcera sans énoncer de motifs : Le jugement est confirmé,...en conséquence, il ya lieu , ou il n'ya pas lieu a l'adoption. = Après l'homologation du tribunal de première instance, l'adoption n'est pas encore... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...royale, qui instruira dans les mêmes formes que le tribunal de première instance, et prononcera, par cinq. 4. Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu'à la valeur de cent francs, et, à U ya lieu ou il n'ya pas lieu, à {'adoption. 358. Tout arrêt de la cour royale qui admettra une adoption... | |
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