...travail, le chef d'entreprise doit déposer à la mairie, qui lui en délivre immédiatement récépissé, un certificat de médecin indiquant l'état de la...l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. « La déclaration d'accident pourra être faite dans les mêmes conditions...

...et adresses des témoins de l'accident. Le déclarant produit en même temps un certificat médical indiquant l'état de la victime, les suites probables...l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. Lorsque le chef d'industrie omet de faire sa déclaration, la victime ou ses...

...déclaration sera joint, produit, par le patron, un certificat du médecin indiquant, l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance...

...d'entreprise doit déposer à la mairie, qui lui en délivre immédiatement récépissé, un CITlifical de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident, cl l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat délinilif. La déclaration...

...procès-verbal. A cette déclaration est joint un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. La même déclaration pourra être faite par la victime ou ses ayants droit....

...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. • — A l'occasion de la revision du règlement sur le service de santé...

...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certiflcat médical sera remis, séance...

...procès-verbal ; à la déclaration sera joint un certificat médical indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident, et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. Si l'accident est grave, le maire transmettra le tout au juge de paix, qui...

...témoins de l'accident ; le patron y joindra un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. Le maire remet un récépissé de sa déclaration et du certificat médical,...

...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. ' Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance...