 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 912 pages
...préparé par les rapporteurs et que la rédaction pourra en être achevée dans le cours de l'année. . Collection générale des lois , proclamations , instructions et autres actes du pouvoir exécutif, avec tables chronologiques et table méthodique des matières. Paris, do l'imprimerie du Louvre, 1792... | |
 | Barthès et Lowell - 1843 - 562 pages
...l'Empire d'Autriche trad, sur la dernière édition officielle, par deClercq, 8vo. 1836 ..... 7* 1250 COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS, Proclamations, Instructions et autres actes du pouvoir exécutif, avec tables chronologiques et tables méthodiques des matières, 18 torn. 23 vols. 4to. f'rench calf... | |
 | Bossange, Barthés & Lowell - Catalogs, Publishers'. - 1843 - 562 pages
...l'Empire d'Autriche trad, sur la dernière édition officielle, par de Clcrcq, Svo. 1836 ..... 7» 1250 COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS, Proclamations, Instructions et autres actes du pouvoir exécutif, avec tables chronologiques et tables méthodiques des matières, 18 torn. 23 vols. 4to. french calf... | |
 | Paul-François Dupont - Printing - 1854 - 636 pages
...Bibliothèque du roi (1787, in-4°, collection qui se continue et forme aujourd'hui 16 volumes); la Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif (1792, 23 volumes in-4°). Son matériel, déjà si considérable, s'accrut encore par la remise qui... | |
 | Maurice Tourneux - France - 1890 - 628 pages
...provisoire, jiuis par le Comité do salut public et par le Directoire, sous les titres suivants : fiO.ï. — Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, avec table chronologique et table méthodique des matières. Tomes VII-XVHI, décembre 1791-18 prairial... | |
 | Archives départementales de l'Ariège - Ariege (France) - 1894 - 458 pages
...BULLETIN DES LOIS 2. K. 1-21*. 2. K. 22-27*. 2. K. 28-36*. 2. K. 37-45*. 2. K. 46-65*. 2. K. 66-68*. 2. K. Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif juillet 1788-18 prairial an II. Lacunes l" septembre-30 novembre 1790, octobre et novembre 1791. Bulletin... | |
 | Gaston Gavet - Bibliographical literature - 1899 - 802 pages
...collection dite du Louvre, (celle de l'Ancien Régime plus haut citée est dite des Ordonnances du Louvre,) Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du Pouvoir exécutif publiés pendant l'Assemblée Nationale constituante et législative, depuis la convocation des États... | |
 | Edmond Seligman - France - 1901 - 616 pages
...FirrainDidot, 1866, in-8°. Principales collections de lois du 5 juillet 1788 au 20 septembre 1792. Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif; avec tables chronologiques et tables méthodiques des matières. Paris, de l'Imprimerie du Louvre,... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - Dissertations, Academic - 1903 - 670 pages
...p. 356. — BAUDOUIN, t. XLVII, p. 39. (2) DUVBRCIEB, t. VII, p. 461. — BAUDOUIN, t. L, p. 89. (3) Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, Paris, Imprimerie nationale des lois, t. XVII, p. 9ô. (4) DuvEHGiEii, t. VIII, p. 48. — BAUDOUIN,... | |
 | Université de Paris. Bibliothèque - Periodicals - 1905 - 112 pages
...décrets rendus par l'Assemblée nationale..., IXXVII (mai 1789 à déc. 1792) ; — Paris. HL fm 2 800. Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, I-XVIII (juil. 1788 à prairial an II) ; — Paris, 17У2-aп 111. 4°, HL fm 1 801. Colorado college... | |
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Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du Pouvoir exécutif... avec tables chronologiques et de matiens, de juillet 1788 au 18 brumaire an VIII, 23 vol. 
