 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...qui ne pourra excéder So francs, et sera prononcée sans appel par le juge de paix. ( Article 4i3.) S'il ya excuse suffisante et qu'il convienne soit d'attendre le membre absent, soit de le remplacer , en ce cas, comme en tout autre où l'intérêt du mineur semblera l'exiger, le juge de paix pourra... | |
 | France - Law - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...amende qui ne pourra excéder cinquante francs , et sera prononcée sans appel par le juge de paix. 4'4- S'il ya excuse suffisante , et qu'il convienne soit...d'attendre le membre absent , soit de le remplacer ; en ce cas , comme en tout autre où l'intérêt du mineur semblera l'exiger , le juge de paix pourra... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...amende qui ne pourra exceder cinquante francs , et sera prononcée sans appel par le juge de paix. 4i4» S'il ya excuse suffisante , et qu'il convienne soit...d'attendre le membre absent , soit de le remplacer ; en ce cas, comme en tout autre où l'intérêt du mineur semblera l'exiger, le jilge de paix, pourra,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807 - 518 pages
...ne présente pas d'excuse légitime. IV.* SUBDIVISION. Des Excuses decomparoîlre. ARTICLE 4i4'S'il ya excuse suffisante, et qu'il convienne , soit d'attendre le membre absent , soit de le remplacer , en ce cas , comme en tout autre où l'intérêt du mineur semblera l'exiger, le juge de paix pourra... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...excéder cinquante francs , et sera prononcée sans appel par le juge de paix. Article 4*4- S'il Y a excuse suffisante', et qu'il convienne, soit d'attendre le membre absent, soit de le l'emplacer ; en ce cas , comme en tout autre où l'intérêt du mineur semblera l'exiger , le juge... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...excéder cinquante francs , et sera « prononcée sans appel par le juge de paix. » 4i4 Art. 2 i . « S'il ya excuse suffisante, et qu'il convienne, soit...d'attendre le membre absent , soit de le remplacer , ea ce « cas , comme en tout autre où l'intérêt du mineur semblera « l'exiger, le juge de paix... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...encourraune amende qui ne pourra excéder 5o fr. , et sera prononcée sans appel par le juge de paix. 4i4- S'il ya excuse suffisante, et qu'il convienne , soit...d'attendre le membre absent, soit de le remplacer; en ce cas, comme en tout autre où l'intérêt du mineur semblera l'exiger, le juge de paix pourra... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...comparaît ni en personne, ni par un fondé de pouvoir, encourt une amende dont le maximum est de 5o francs. S'il ya excuse suffisante , et qu'il convienne soit...d'attendre le membre absent , soit de le remplacer , en ce cas, comme en tout autre où l'intérêt du mineur semble l'exiger , le juge de paix peut ajourner... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...amende qui ne pourra excéder cinquante francs, et sera prononcée sans appel par le juge de paix. 414. e François ; en ce cas, comme en tout autre où l'intérêt du mineur semblera l'exiger, le juge de paix pourra... | |
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S'il ya excuse suffisante, et qu'il convienne soit d'attendre le membre absent, soit de le remplacer, en ce cas, comme en tout aulre où l'intérêt du mineur semblera l'exiger, le juge de paix pourra ajourner l'assemblée ou la proroger. 
