| Paris (France) - 1854 - 830 pages
...trouvée a bord des bâtiments ennemis. Sa Majesté déclare, en outre, que, mue par !•• \ y<r de diminuer autant que possible les maux de la guerre et d'en restreindre les opérations aux force* régulièrement organisées de l'Étal, elle n'a pas, pour le moment, l'intention de délivrer... | |
| Economics - 1854 - 982 pages
...propriété des neutres trouvée à bord des bâtiments ennemis. « Sa Majesté déclare, en outre, que, mue par le désir de diminuer autant que possible...n'a pas, pour le moment, l'intention de délivrer de lettres de marque pour autoriser les armements en course. » ' Voyez le. numéro précédent, même... | |
| Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1855 - 526 pages
...propriété des neutres trouvée à bord des bâtiments ennemis. Sa Majesté déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible...des lettres de marque pour autoriser les armements en course. Déclaration du Ministère des affaires étrangères de l'Angleterre relative au commerce... | |
| L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
..., mue par le désir de dimi« nuer autant que possible les maux de la guerre et d'en res« treindre les opérations aux forces régulièrement organisées...« lettres de marque pour autoriser les armements en course. » Un règlement sur les devoirs des neutres aurait pu paraître une sorte d'atteinte à... | |
| Louis Émile Vanderburch - 1855 - 724 pages
...propriété des neutres trouvée à bord des bâtiments ennemis. • Sa Majesté déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible...opérations aux forces régulièrement organisées de l'État, elle n'a pas pour le moment l'intention de délivrer des lettres de marque pour autoriser... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 656 pages
...que la contrebande de guerre trouvée à bord des bâtiments ennemis. — SM déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible...guerre et d'en restreindre les opérations aux forces régulièremenl organisées de l'Elat, elle n'a pas, pour le moment, Pintenlion de délivrer des lettres... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...propriété des neutres trouvée à bord des bâtiments ennemis. Sa Majesté déclare, en outre, que, mue par le désir de diminuer autant que possible...opérations aux forces régulièrement organisées de l'État, elle n'a pas, pour le moment, l'intention de délivrer des lettres de marque pour autoriser... | |
| Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...propriété des neutres trouvée à bord des bâtiments ennemis. Sa Majesté déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible...des lettres de marque pour autoriser les armements en course. RAPPORT A L'EMPEREUR. Sire, Les ports russes de la mer Baltique et de la mer Blanche se... | |
| Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...propriété des neutres trouvée à hord des bâtiments ennemis. • Sa Majesié déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible...des lettres de marque pour autoriser les armements en course. » — Les actes que nous venons de citer ont été suivis de plusieurs autres. Voy. Déclaration... | |
| Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - Prize law - 1861 - 44 pages
...concessions annoncées n'avaient qu'un caractère provisoire et momentané : « Mue, y est-il dit, par le désir de diminuer autant que possible les...opérations aux forces régulièrement organisées de l'État, Sa Majesté déclare qu'elle n'a pas, pour le moment, l'intention de délivrer des lettres... | |
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