Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Sa Majesté déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible les maux de la guerre et d'en restreindre les opérations aux forces régulièrement organisées de l'Etat, elle n'a pas pour le moment l'intention de délivrer des lettres... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 49
1855
Full view - About this book

L'Ami de la religion, Volume 164

Paris (France) - 1854 - 830 pages
...trouvée a bord des bâtiments ennemis. Sa Majesté déclare, en outre, que, mue par !•• \ y<r de diminuer autant que possible les maux de la guerre et d'en restreindre les opérations aux force* régulièrement organisées de l'Étal, elle n'a pas, pour le moment, l'intention de délivrer...
Full view - About this book

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1854 - 982 pages
...propriété des neutres trouvée à bord des bâtiments ennemis. « Sa Majesté déclare, en outre, que, mue par le désir de diminuer autant que possible...n'a pas, pour le moment, l'intention de délivrer de lettres de marque pour autoriser les armements en course. » ' Voyez le. numéro précédent, même...
Full view - About this book

Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1855 - 526 pages
...propriété des neutres trouvée à bord des bâtiments ennemis. Sa Majesté déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible...des lettres de marque pour autoriser les armements en course. Déclaration du Ministère des affaires étrangères de l'Angleterre relative au commerce...
Full view - About this book

Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 2

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
..., mue par le désir de dimi« nuer autant que possible les maux de la guerre et d'en res« treindre les opérations aux forces régulièrement organisées...« lettres de marque pour autoriser les armements en course. » Un règlement sur les devoirs des neutres aurait pu paraître une sorte d'atteinte à...
Full view - About this book

Le Mémorial français, par E. Vander-Burch et C. Brainne

Louis Émile Vanderburch - 1855 - 724 pages
...propriété des neutres trouvée à bord des bâtiments ennemis. • Sa Majesté déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible...opérations aux forces régulièrement organisées de l'État, elle n'a pas pour le moment l'intention de délivrer des lettres de marque pour autoriser...
Full view - About this book

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855 - 656 pages
...que la contrebande de guerre trouvée à bord des bâtiments ennemis. — SM déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible...guerre et d'en restreindre les opérations aux forces régulièremenl organisées de l'Elat, elle n'a pas, pour le moment, Pintenlion de délivrer des lettres...
Full view - About this book

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...propriété des neutres trouvée à bord des bâtiments ennemis. Sa Majesté déclare, en outre, que, mue par le désir de diminuer autant que possible...opérations aux forces régulièrement organisées de l'État, elle n'a pas, pour le moment, l'intention de délivrer des lettres de marque pour autoriser...
Full view - About this book

Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und handel ..., Issue 0

Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...propriété des neutres trouvée à bord des bâtiments ennemis. Sa Majesté déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible...des lettres de marque pour autoriser les armements en course. RAPPORT A L'EMPEREUR. Sire, Les ports russes de la mer Baltique et de la mer Blanche se...
Full view - About this book

Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...propriété des neutres trouvée à hord des bâtiments ennemis. • Sa Majesié déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible...des lettres de marque pour autoriser les armements en course. » — Les actes que nous venons de citer ont été suivis de plusieurs autres. Voy. Déclaration...
Full view - About this book

Des prises maritimes d'après l'ancien et le nouveau droit tel qu'il résulte ...

Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - Prize law - 1861 - 44 pages
...concessions annoncées n'avaient qu'un caractère provisoire et momentané : « Mue, y est-il dit, par le désir de diminuer autant que possible les...opérations aux forces régulièrement organisées de l'État, Sa Majesté déclare qu'elle n'a pas, pour le moment, l'intention de délivrer des lettres...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF