Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1855 - Europe |
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Common terms and phrases
actes adressée affaires allemands alliés anglais année armées aurait Autriche avaient avons avril base cabinet cause chargé chef commandant commerce commun compte comte conditions conseil conséquence considérable corps côté cours d'autres déclaration Décret impérial demande département dépêche dernier devant donner effet élevé enfin établissements États étrangères flottes fonds forces forme garanties général gouvernement Grèce guerre haute hommes importance intérêts j'ai jour juge l'Angleterre l'armée l'Autriche l'Empereur l'empire l'état l'Europe lettre lieu ligne Majesté marine mars membres ment mesures militaire millions ministre mois moyens n'avait nombre nommé nouveau nouvelle ordres ottoman paix passé pays pendant place Porte position pourrait pouvait première présent président prince Principautés pris projet provinces Prusse publique puissances qu'une quatre question rapport règlement relations remplacement réponse représentants reste Russie s'était sentiments sera seront service seulement siége Signé situation somme suite suivant sujets terre tion traité troupes trouve Turquie Vienne voie
Popular passages
Page 144 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent...
Page 144 - ... interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 113 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :
Page 140 - Russie ne se prêtent pas leur mutuel concours pour obtenir de l'initiative du Gouvernement Ottoman la consécration et l'observance des privilèges religieux des diverses communautés chrétiennes, et mettre à profit, dans l'intérêt...
Page 138 - Les propriétaires de fonds voisins ou traversés ont la faculté de se servir des travaux faits en vertu de l'article précédent, pour l'écoulement des eaux de leurs fonds. Ils supportent dans ce cas,: 1" une part proportionnelle dans la valeur des travaux dont ils profitent ; 2...
Page 40 - Sa Majesté le Sultan Abdul-Medjid, empereur des Ottomans , dans la guerre qu'elle soutient contre les agressions de la Russie , et amenées, en outre, malgré leurs efforts sincères et persévérants pour maintenir la paix , à devenir elles-mêmes parties belligérantes dans une guerre qui, sans leur intervention active, eût menacé l'existence de l'équilibre européen et les intérêts de leurs propres...
Page 49 - Quoi que Votre Majesté décide, ce n'est pas devant la menace que l'on me verra reculer. Ma confiance est en Dieu et dans mon droit, et la Russie, j'en suis garant, saura se montrer en 1854 ce qu'elle fut en 1812. Si toutefois Votre Majesté, moins indifférente à mon honneur, en revient franchement à notre programme, si elle me tend une main cordiale, comme je...
Page 51 - ... rades ou côtes de l'ennemi. Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre, à moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre.
Page 49 - Sa Majesté déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible les maux de la guerre et d'en restreindre les opérations aux forces régulièrement organisées de l'Etat, elle n'a pas pour le moment l'intention de délivrer des lettres de marque pour autoriser les armements en course.
Page 43 - Lorsqu'une prise sera faite par un croiseur de l'une des deux nations alliées, en présence et en vue d'un croiseur de l'autre qui aura ainsi contribué à intimider l'ennemi et à encourager le capteur, le jugement en appartiendra à la juridiction du capteur effectif.