 | 1870 - 404 pages
...fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre et du poids des monnaies ; 27° Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; faux... | |
 | 1878 - 396 pages
...l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 15° La bigamie; 16° L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets publics...dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 18° La fausse monnaie comprenant... | |
 | 1869 - 390 pages
...l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 15° La bigamie ; 16° L'association de malfaiteurs; 17* La contrefaçon ou falsification d'effets publics...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques, et l'usage de ces dépèches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués... | |
 | 1877 - 408 pages
...avec le Luxembourg, et cela à raison même de la situation géographique de ce dernier pays. 13° La contrefaçon ou falsification d'effets publics...l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets on titres contrefaits ou falsifiés,, le faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques,... | |
 | 1871 - 392 pages
...frauduleuse de i'ausse monnaie, falsification frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal ; — Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets publics OD de billets de banque, de litres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques el l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...2. Empoisonnement ; 3. Parricide ; 4. Infanticide; K. Meurtre; 6. Viol; 7. Incendie volontaire ; 8. Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsities, faux en... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...commis par des particuliers ; 14° La bigamie ; 15° La contrefaçon ou la falsification d'effets, de billets de banque, de titres publics ou privés...billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches, effets, billets ou... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...l'émission et la mise en circulation, avec connaissance, delà monnaie contrefaite ou altérée : 9° Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation avec connaissance de ces effets, billets ou titres contrefaits ou... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...monnaie; falsification Pavière. — Extradition. frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de billets de banque, de titres publics ou privés; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés;... | |
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La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie ; l'émission et la mise en circulation de... 
