 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...sont réservés. (Versailles, 19 Juin i875.) ERBATPM. Bulletin des lois n" 257, contenant la loi du i3 rées par la loi, et elle donne son avis au préfet...les questions qu'il lui soumet ou ,sur lesquelles : Page 6i3, vingt-deuxième ligne, au lieu de : sections de secrétaires d'état-major et de recrutement,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...Chambre des députés, modifiant les articles 22 à •il (Service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'ariiiée active et de l'armée territoriale. Je demande le renvoi du projet de loi à la commission... | |
 | Otto Henri Lorenz - France - 1911 - 668 pages
...Moniteur de la bijouterie el de Fhorlogerie s, te, rue de Grammont. 50 c. •Loi du 24 juillet 1909 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, en ce qui concerne l'artillerie. Suivie de l'Instruction du 26 août 1909 pour son application. In-8».... | |
 | Comparative law - 1896 - 1316 pages
...(promulgation 11 février); une loi sur les exclus de l'année IpromulgatioD 2fi mars); une loi sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale .promulgation 11 avril). — La Cbambrr a voté, le 6 avril, une proposition de loi de M. Jourde, concernant... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...l'organisation générale de l'armée , notamment Tes art. 11,12, 13, 18,19, 20, 22, 28,36, 37, 38 et 40; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, notamment le titre 2; vu les art. 55, 56, 57, 60 et 230 du Code de justice militaire; vu la loi du... | |
 | Bibliography - 1875 - 680 pages
...d'honneur, »693 Livre (le) d'or des peuplée. 2POR Livre (le) du soldat. 3646 Loi du 13 mars I87J, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. 2976 Lois (les) Ecclésiastiques de l'Italie. 1670 Louis-Gabriel de Gomer. 1782 Lourdes et ses mirarles.... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...der Nationalversammlung vom 12. Marz 1875. — Programm des Ministeriums Buffet 644(5. 13. — Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale . . 5447. „ „ 30. — Circular des Justizministers Dufaure an die Generalprocuratoren bei den Appellhôfeu.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 pages
...président. L'ordre du jour appelle la suite de la 2« délibération sur le projet de loi relatifà la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. La parole est à M. le général Guillemaut. M. le général Guillemaut. Messieurs, vous avez voté... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 788 pages
...demain : A deux heures, séance publique ; Suite de la 3e délibócation sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée terri toriale ; buite de l'ordre du jour. (La eéance est levée à cinq heures et demie ¡ 1л directeur... | |
 | 1875 - 1082 pages
...environ ou en 8 Séries. DE- J.^'OUMA 30, RéE->lfr5a?AS3»GH4)AOTmat, 30 Ministère de la Guerre. — Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de^l'arfoée active etî^fi^mieieppilbiiafo, £i^S&i^déèr^~xe^^î&'^èision présidentielle en date... | |
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... août 1827, pour l'exécution du Code forestier, et le décret du 2 avril 1875, relatif à l'organisation militaire du corps forestier; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée... 
