 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...correspondances échangées entre les État* contractants poorront, a toute époque, être modiliées d'un commun accord'. Le franc est l'unité monétaire...sert à la composition des tarifs internationaux. XXII. Le tarif pour la transmission télégraphique des correspondances internationales se compose... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...piastra 32 parai mcdjidiés. Le payement pourra être exigé en valeur métallique. Art. 34. Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat, de concert...gouvernements extrêmes et les gouvernements intermédiaires. Le tarif applicable aux correspondances échangées entre les Etats contractants est fixé conformément... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...paras, 1 aspre medjidiés. — Le paiement pourra être exigé en valeur métallique. Art. 34. Le (aux de la taxe est établi d'Etat à Etat, de concert...Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires. — Le tarif applicable aux correspondances échangées entre les Etats contactants est fixé conformément... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...grandes divisions territoriales au plus. Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etal, de conceit entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements...applicables aux correspondances échangées entre leí Etats contractants pourront, à toute époque, être modifiées d'un commun accord. Le franc est... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...reis ; En Russie, 25 kopeck. En Suède, 72 œres; En Norvège, 22 sckillings. Art. 31. — Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat, de concert...Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires. Le tarif immédiatement applicable aux correspondances échangées entre les Etats contractants est... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Portugal, 192 reis; En Russie, 25 copeks; En Suède, 72 ares; En Norvège, 22 skillings. XXXI. — Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat de concert entre...Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires. Le tarif immédiatement applicable aux correspondances échangées entre les Etats contractants est... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...Portugal, 192 reis; En Russie, 25 kopecks; En Suède 72 œres; En Norvège, 22 skillings. Art. 31. Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat, de concert...Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires. Le tarif immédiatement applicable aux correspondances échangées entre les Etats contractants est... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...la distance respective des bureaux de provenance et de destination. • fr Le taux de la taxe sera établi d'Etat à Etat, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires et la part de chaque Etat dans la taxe totale, sera fixée en raison du parcours moyen des correspondances... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...Portugal, 192 reis; en Russie, 25 copeks ; en Suède, 72 ares; en Norvège, 22 skillings. 3<. Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat de concert entre les gouvernements extrêmes et les gouvernements intermédiares. Le tarif immédiatement applicable aux correspondances échangées entre les Etats... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...192 reis ; En Russie, 25 kopecks ; En Suède, 72 ores ; Eu Norwége, 22 skillings. ART. 31. Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat, de concert...Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires. Le tarif immédiatement applicable aux correspondances échangées entre les Etats Contractants est... | |
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Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus, Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements... 
