Titre sera transmisBible à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, après... Pajol: 1812-1844 - Page 436by comte Charles Pierre Victor Pajol - 1874Full view - About this book
| France - Law - 1810 - 450 pages
...Massa dï Carra. m ; voulons que ce titre et les biens qui y sont attachés, soient transmissibles à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture; ïesdits biens se trouvant désignés dans l'acte de constitution à faire, de notre... | |
| France - Law - 1810 - 448 pages
...de Duc de Bassano ; voulons que ce titre et les biens qui y îont attachés, soient transmissibles à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordrs de primogéniture ; lesdits biens se trouvant désignés dans l'acte de constitution à faire,... | |
| Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 636 pages
...ministre de la guerre. Ces titres et les biens qui y étaient attachés étaient, transmissibles à leur descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. ' L'Empereur érigea des domaines qu'il avait acquis de la Légion-d'Honneur, en principautés... | |
| World history - 1844 - 928 pages
...en justifiant d'un revenu de 3,000 fr. « La transmission, quand elle est autorisée, a lieu à la descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture , de celui qui a été revêtu du titre. » A chacun des titulaires, il fut octroyé... | |
| Philippe Le Bas - France - 1844 - 1006 pages
...en justifiant d'un revenu de 3,000 fr. « La transmission, quand elle est autorisée, a lieu à la descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, de celui qui a été revêtu du titre. » A chacun des titulaires, il fut octroyé des... | |
| Nicolas Batjin - France - 1862 - 634 pages
...litre de Duc de fettre, voulant que ce Titre et les Biens qui y sont attachés, soient transmissibles à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. 20 AOUT 1809. — LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Pierre-Jean... | |
| Émile de Pontaumont - Carentan (France) - 1863 - 478 pages
...àCarcntnn, département de la Manche, le 12 janvier 1772, le litre de chevalier de notre empire. Le dit titre sera transmissible à sa descendance directe,...mâle en mâle par ordre de primogéniture, après que ces descendances, jusqu'à y compris la troisième génération, auront obtenu de lions la confirmation... | |
| Dumont (juge.) - Heraldry - 1865 - 654 pages
...colonel du 13° chasseurs à cheval, il fut nommé Baron le 19 mars 1808, « avec droit de transmission à sa » descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de » mâle en mâle, par ordre de primogéniture, en se confor» mant aux dispositions de l'art. 6 du Statut du 1er mars » 1808, »... | |
| comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 496 pages
...notre cher et aimé le sieur Claude-Pierre Pajol, général de brigade, l'un des commandants delà Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal et militaire...transmissible à sa descendance directe, légitime, naturelle ouadoptive, de mule en mâle par ordre de primogéniture, après qu'il se sera conformé aux dispositions... | |
| Charles Nauroy - 1889 - 372 pages
...cordon de l'ordre de l'Union, né à Doëlinchem, département de l'Yssel supérieur, le titre de comte de notre Empire. Ledit titre sera transmissible à...qu'il se sera conformé aux dispositions contenues à l'article six de notre premier statut du premier mars mil huit cent huit. Permettons audit sieur... | |
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