 Statut du premier mars mil huit cent huit, nous nous sommes réservé la faculté d'accorder- les titres que nous jugerions convenables à ceux de nos sujets qui se seront distingués par des services rendus à l'État et à nous ; la connaissance que...  Pajol: 1812-1844 - Page 435by comte Charles Pierre Victor Pajol - 1874Full view - About this book
 | C. Mullié - 1859 - 440 pages
...titres que nous jugerons convenables aux généraux, officiers civils, préfets et militaires, et autres de nos sujets qui se seront distingués par des services rendus à l'État. ART. XIV. Ceux de nos sujets à qui nous aurons conféré des titres, ne pourront porter d'autres armoiries,... | |
 | Émile de Pontaumont - Carentan (France) - 1863 - 478 pages
...statut du 1er mars 1808, nous nous sommes réservé la faculté d'accorder les titres que nous jugerons convenables à ceux de nos sujets qui se seront distingués par des services rendus à l'Etat et à nous. La connaissance que nous avons du zèle et de la fidélité que notre cher et amé... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1865 - 492 pages
...jugerons convenables a ceux de nos sujets qui se seront dislingués par des services rendus à l'Etal el à nous La connaissance que nous avons du zèle et de la lidétité que notre cher et amé le sieur La roche a manifestés pour noire service nous a déterminé... | |
 | Charles Nauroy - 1889 - 372 pages
...mil huit cent huit, Nous nous sommes réservé la faculté d'accorder les titres que nous jugerions convenables à ceux de nos sujets qui se seront distingués par des services rendus à l'Etat et à Nous. La connaissance que nous avons du zèle et de la f1délité que notre cher et amé... | |
 | Amédée Combier, Étienne Radet - France - 1892 - 814 pages
...statut du 1er mars 1808, nous nous sommes réservé la faculté d'accorder les titres que nous jugerions convenables à ceux de nos sujets qui se seront distingués par des services rendus à l'Etat et à nous. La connaissance que nous avons du zèle et de la fidélité que notre cher et amé... | |
 | vicomte Ludovic de Magny - 1880 - 264 pages
...mil huit cent huit, nous nous sommes réservé la faculté d'accorder- les titres que nous jugerions convenables à ceux de nos sujets qui se seront distingués...avons du zèle et de la fidélité que notre cher et amé le sieur RANDON DE PULLY a manifestés pour notre service, nous a déterminé à faire usage,... | |
 | Léon Brunschvicg - 1894 - 412 pages
...301. plaquette 2154 ^ Minutes des décrets). se seront distingués par les services rendus à l'Etat et à nous, la connaissance que nous avons du zèle et de la fidélité que notre cher et amé le sieur Cambronne a manifestés pour notre service, nous a déterminé à faire usage en sa faveur... | |
 | Léon Brunschvicg - 1896 - 416 pages
...jugerions convenables à ceux de nos sujets qui se seront distingués par les services rendus à l'Etat et à nous, la connaissance que nous avons du zèle et de la fidélité que notre cher et amé le sieur Cambro'nne a manifestés pour notre service, nous a déterminé à faire usage en sa... | |
 | Académie chablaisienne, Thonon-les-Bains - Chablais (France) - 1897 - 818 pages
...statut du lor mars 1808, nous nous sommes réservé la faculté d'accorder les titres que nous jugerions convenables à ceux de nos sujets qui se seront distingués par des services rendus à l'Etat et à nous. La connaissance que nous avons du zéle et de la fidélité que notre cher ami,... | |
 | Jules Rey - France - 1898 - 152 pages
...premier Mars 1808, Nous nous sommes réservé la faculté d'accorder les Titres que Nous jugerions convenables à ceux de nos Sujets qui se seront distingués par des Services rendus à l'Etat et à Nous. La connaissance que Nous avons du zèle et de la fidélité que notre cher et amé... | |
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