Le département des Côtes-du-Nord sous le Consula et i'Empire (1800-1815): essai d'histoire administrative, Volume 1F. Alcan, 1926 - Côtes-d'Armor (France) |
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1er arrondissement administrative Annales de Bretagne Archives dép Archives Nat arrêté consulaire Boullé Bretagne bretonne Brieuc Broons brumaire Caffarelli canton Châtelaudren chouannerie chouans citoyen clergé collège de Tréguier commissaire conseil général conseil municipal constitutionnels Consulat Correspondance intérieure Côtes-du culte curé délibérations du conseil département des Côtes-du-Nord Dinan diocèse de Saint-Brieuc du-Nord DUBREUIL DUVERGIER ecclésiastiques Ecole centrale évêchés de Saint-Brieuc évêques floréal frimaire fructidor gendarmerie germinal Gouvernement Guingamp HABASQUE Histoire Ibid Idem intérieure du préfet juge de paix justice l'administration l'an VIII l'arrondissement l'école centrale l'évêque Lamballe liasse non cotée Loudéac messidor ministre de l'Intérieur Moncontour nationaux nivôse Paimpol Plouguernével pluviôse Police générale POMMERET POMMERET abbé Pontrieux POULLET prairial préfet des Côtes-du-Nord préfet relative prêtres Quintin Réal recteur régime Registre de délibérations religieuses Rennes Révolution Rostrenen Saint Saint-Malo séance session sous-préfet de Lannion thermidor Tréguier TRESVAUX abbé tribunal vendémiaire ventôse VIII-an XVIIIe siècle
Popular passages
Page 32 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics...
Page 193 - Bien plus, l'arrêté consulaire du 27 septembre 1803 spécifia que, « pour assurer la liberté de la presse, aucun libraire ne pourra vendre un ouvrage avant de l'avoir présenté à une commission de revision, laquelle le rendra, s'il n'ya pas lieu à censure.
Page 32 - Sur les demandes des particuliers tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contributions directes : — Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés...
Page 85 - J'accepte le titre que vous croyez utile à la gloire de la nation. « Je soumets à la sanction du peuple la loi de l'hérédité. » J'espère que la France ne se repentira jamais des honneurs dont elle environnera ma famille. Dans tous les cas, mon esprit ne sera plus avec ma postérité, le jour où elle cesserait de mériter l'amour et la confiance de la grande nation.
Page 289 - Les tribunaux spéciaux, composés du président et de 2 juges du tribunal criminel, auxquels étaient adjoints trois militaires ayant au moins le grade de capitaine et deux citoyens...
Page 58 - ... vous seconder dans vos travaux. Vous fixerez principalement votre attention sur ceux qui, par leur moralité connue, par leur attachement aux principes républicains, et par des acquisitions de domaines nationaux, présentent au gouvernement une garantie de leur dévouement et de leur fidélité à la Constitution de l'an VIII.
Page 342 - S les ecclésiastiques séculiers, réguliers, frères convers et lais qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité , conformément à la loi du 15 août 1792, seront embarqués et. transférés sans délai à la Guiane française.
Page 437 - Sainte Eglise romaine, mère des Eglises et mère de tous les fidèles, Eglise choisie de Dieu pour unir ses enfants dans la même foi et dans la même charité, nous tiendrons toujours à ton unité par le fond de nos entrailles. « Si je t'oublie, Eglise romaine...
Page 255 - L'assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le premier Consul choisit le juge de paix du canton. — Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix.
Page lxxiii - Recherches et Notices sur les députés de la Bretagne aux Etats Généraux et à l'Assemblée Constituante que M.