Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... lois, decrets, ordonnances, reglemens - Page 142by PAR J. B. DUVERGIER - 1855Full view - About this book
| France - 1790 - 496 pages
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| France - 1790 - 602 pages
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| France - 1790 - 732 pages
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| France - 1790 - 826 pages
...personnel , pourra intenter l'action en son hom. III. « Les objets de police, confiés à la vigilance c\ a l'autorité des corps municipaux , sont : 1°. « Tout ce qui intéresse la sûreté et la comme*«Tiré; du passage dans les rues , quais , places et voies {Bibliques; ce qui comprend le nettoiement,... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques j ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlevé' Sss fhenc fa, encùrolSSeitithJ •... | |
| Administrative law - 1877 - 1450 pages
..., range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, quais, places et voies pnbliques. Si la mare, en vue de laquelle le maire de Corbon a pris son... | |
| Law - 1859 - 914 pages
...matière de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de régler tout ce qui intéresse la silreié et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡libérenle aux droits conférés à l'autorité municipale... | |
| Statutes - 1806 - 366 pages
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| France - 1809 - 210 pages
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition ou la réparation des... | |
| France - 1818 - 364 pages
...• _ ; dirigées contre des protesians. 2 39 « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
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