lois, decrets, ordonnances, reglemens |
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... Décret du 22 décembre 1851 , art . 19 , $ 1er . « Il sera procédé , par un arrêté du << gouverneur , en conseil ... présent décret qu'au fur et à mesure que la ville de Nancy aura assuré par un vote du conseil municipal les fonds ...
... Décret du 22 décembre 1851 , art . 19 , $ 1er . « Il sera procédé , par un arrêté du << gouverneur , en conseil ... présent décret qu'au fur et à mesure que la ville de Nancy aura assuré par un vote du conseil municipal les fonds ...
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... Décret impérial concernant les secrétaires généraux de préfecture . ( XI , Bull . CCLV , n . 2283. ) Napoléon , etc ... présent décret . 5. Notre ministre de l'intérieur ( M. Bil- lault ) est chargé , etc. - Décret 30 DÉCEMBRE 1854 : 16 ...
... Décret impérial concernant les secrétaires généraux de préfecture . ( XI , Bull . CCLV , n . 2283. ) Napoléon , etc ... présent décret . 5. Notre ministre de l'intérieur ( M. Bil- lault ) est chargé , etc. - Décret 30 DÉCEMBRE 1854 : 16 ...
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... Décret impérial qui approuve une modification aux statuts de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie des ... présent décret . 2. Notre ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics ( M. Ma- gne ) est chargé ...
... Décret impérial qui approuve une modification aux statuts de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie des ... présent décret . 2. Notre ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics ( M. Ma- gne ) est chargé ...
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... décret . 2. La société sera tenue de remettre tous les six mois , un extrait de son état de situation au ministre de ... présent décret . 2. Le régiment des zouaves de la garde fera partie de la première brigade de cette garde et y ...
... décret . 2. La société sera tenue de remettre tous les six mois , un extrait de son état de situation au ministre de ... présent décret . 2. Le régiment des zouaves de la garde fera partie de la première brigade de cette garde et y ...
Page 16
... présent décret . Les résultats de cette double visite seront constatés sur les papiers de bord . En cas d'inexécution des prescriptions édictées par le présent décret , le commissaire de l'émi- gration pourra s'opposer à l'embarque ...
... présent décret . Les résultats de cette double visite seront constatés sur les papiers de bord . En cas d'inexécution des prescriptions édictées par le présent décret , le commissaire de l'émi- gration pourra s'opposer à l'embarque ...
Common terms and phrases
10 juin 1er janvier 1er mai 22 juin 27 mars actionnaires actions admet le sieur annexé août approuve avons décrété avril Bull bureau cahier des charges caisse centimes Chap chemin de fer ci-dessus colonies commerce compagnie comptabilité concession concessionnaire conformément conseil d'administration conseil d'Etat entendu convention crédits cret d'Etat au département décembre Décret impérial Décret portant nomination Décret qui admet Décrets sur l'acceptation délibérations département de l'agriculture dépêches dépenses dispositions établir exercice février fixé frais janvier juillet kilogrammes l'acceptation de legs l'art l'assemblée générale l'exercice l'ordonnance ladite Légion d'Honneur Loi qui autorise marine mars ment mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III navires étrangers paiement pensions civiles police pourra préfet présent décret rapport recettes règlements remboursement Rouher et Magne s'imposer extraordinairement sénatus-consulte sera tenue seront service somme spéciaux statuts supp tarif tion transcription travaux publics trésor trésoriers payeurs vaux publics
Popular passages
Page 176 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 142 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 175 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 348 - ... nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires.
Page 142 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Page 175 - ... centimes ne pourra excéder le maximum de dix , à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 70 - Si la veuve, le mineur devenu majeur, l'interdit relevé de l'interdiction, leurs héritiers ou ayants cause, n'ont pas pris inscription dans l'année qui suit la dissolution du...
Page 137 - Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction...
Page 334 - Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé : V.
Page 42 - Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet.