LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÈGLEMENS

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AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME CINQUANTE-CINQUIÈME.

PARIS.

IMPRIMERIE DE POMMERET ET MOREAU,

17, QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS.

DES

LOIS, DECRETS,
ORDONNANCES, RÈGLEMENS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année;
Contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats parlemen-
taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions
ministérielles; les Rapports à l'Empereur, divers Documens inédits;

PAR J. B. DUVERGIER

CONSEILLER D'ETAT, CONTINUATEUR de Toullier, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour
impériale de Paris.

TOME CINQUANTE-CINQUIÈME.

ANNÉE 1855.

BODI

PARIS.

S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

rue de seine, no 79.