lois, decrets, ordonnances, reglemens |
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actes actions année août approuve arrêtés articles aura autorisé avons décrété avril budget Bull bureau caisse cent centimes Chap chapitres chargé chemin de fer ci-dessus cinq civiles classe colonies commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément conseil contributions convention cours crédit crédits d'Etat au département date décembre Décret impérial délai délibérations demande dépenses destination déterminées devant directes dispositions donner emprunt établir étrangers exercice extraordinaire février finances fixé fonds forme frais général gouvernement janvier jour juge juillet juin l'administration l'art l'assemblée l'exercice l'intérieur lieu ligne marine mars membres ment mille millions ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat mois moyen Napoléon navires nécessaires nombre nomination ouvert paiement passé pendant police portant pourra préfet première présent produit publique quatre rapport recettes règlements relatif restera sera seront service société somme spéciaux suite suivant supp tarif tion titre traitement transport travaux publics trésor vingt voie
Popular passages
Page 172 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 141 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 171 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 344 - ... nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires.
Page 142 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Page 171 - ... centimes ne pourra excéder le maximum de dix , à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 68 - Si la veuve, le mineur devenu majeur, l'interdit relevé de l'interdiction, leurs héritiers ou ayants cause, n'ont pas pris inscription dans l'année qui suit la dissolution du...
Page 135 - Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction...
Page 330 - Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé : V.
Page 40 - Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet.
Bibliographic information
| Title | lois, decrets, ordonnances, reglemens |
| Author | PAR J. B. DUVERGIER |
| Published | 1855 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 25 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |