ennemis des peuples s'efforcent de détruire, et la consolidation d'un ordre de choses qui assurera aux nations leur repos et leur prospérité.

Pénétrés de ces sentiments, les souverains alliés, en fixant un terme aux conférences de Laybach, ont voulu annoncer au monde les principes qui les ont guidés. Ils sont décidés à ne jamais s'en écarter, et tous les amis du bien verront et trouveront constamment dans leur union une garantie assurée contre les tentatives des perturbateurs.

C'est dans ce but que LL. MM. II. et RR. ont ordonné à leurs plénipotentiaires de signer et de publier la présente déclaration. Laybach, le 12 mars 1821.

Déclaration du roi Christian VIII, relative à la question de succession au trône. (1846.)

Christian VIII, roi de Danemark, etc.

Des faits de différentes natures nous ont prouvé qu'il régnait parmi un certain nombre de nos sujets des idées peu claires ou erronées sur la succession au trône; que ces idées étaient exploitées pour semer le trouble et des inquiétudes sur l'avenir de la commune patrie, dans le cas où il plairait à la Providence de laisser s'éteindre la ligne mâle de notre maison royale. Nous avons appris que les incertitudes à cet égard ne servaient qu'à alimenter les mésintelligences entre les habitants des différentes parties du royaume.

Comme père du pays, nous avons donc jugé de notre devoir de nommer une commission spéciale chargée d'examiner tous

les papiers et actes qui pourraient se trouver relatifs à la question de la succession, et de se livrer à une enquête exacte et scrupuleuse sur cette matière. Cette enquête ayant été terminée, et le résultat des travaux de la commission ayant été porté devant notre conseil privé, et mûrement pesé par nous, nous y avons trouvé la confirmation la plus complète de ce principe que, même que la succession dans le duché de Lauenbourg, acquis à la couronne de Danemark par des conventions spéciales, n'est sujette à aucun doute, de même la succession établie par le même statut royal est en pleine vigueur et valeur dans le duché de Schleswig; qu'elle l'est en vertu du diplôme du 22 août 1721 et de l'hommage qui l'a suivi, en vertu des garanties stipulées par l'Angleterre et la France en date des 14 juin et 14 juillet 1721, et enfin en vertu des traités conclus avec la Russie le 22 avril 1767 et le 1er juin 1793.

Nous avons la ferme conviction que ceci est basé sur le droit et sur la vérité; nous sommes, en outre, convaincu que nous ne saurions plus différer de prévenir les suites fàcheuses qui pourraient résulter de ces idées peu exactes ou fausses que l'on cherche à propager à ce sujet dans toutes les provinces de la monarchie; et ces deux convictions nous ont engagé à déclarer par les présentes lettres patentes, à tous nos fidèles sujets, notre conviction sur le droit de tous nos héritiers au duché de Schleswig, droit que nous et nos successeurs auront pour devoir et pour tâche de conserver intact au trône de Danemark.

D'un autre côté, il résulte des recherches dont il a été parlé plus haut, que relativement à quelques parties du duché de Holstein, il existe des circonstances qui ne nous permettent pas de nous prononcer avec la même certitude sur le droit de tous nos héritiers à ce duché.

Au demeurant, nous donnons à tous nos fidèles sujets, et en particulier aux sujets du Holstein, notre assurance très-gracieuse que tous nos efforts ont toujours tendu et tendront sans relâche à écarter les obstacles dont il vient d'être question, et à prɔvoquer la reconnaissance pleine et entière de l'intégrité de l'État de Danemark, de telle manière que toutes les provinces soumises actuellement à notre sceptre, loin de jamais se séparer,

restent, au contraire, réunies dans leurs rapports actuels et dans la jouissance de leurs droits respectifs; mais en même temps nous désirons assurer nos fidèles sujets du duché de Schleswig que nous n'entendons nullement, ainsi que nous l'avons déjà déclaré précédemment, empiéter par les présentes sur l'indépendance de ce duché, ou introduire quelque changement que ce soit dans les rapports qui rattachent ce duché au duché de Holstein. Bien plus, nous renouvelons par les présentes notre promesse qu'à l'avenir, comme par le passé, nous voulons protéger le duché de Schleswig dans l'exercice des droits qu'il possède comme duché annexé irrévocablement à notre royaume, mais toujours province indépendante sous d'autres rapports. Sous notre signature royale et notre sceau.

Fait en notre conseil privé, à notre château de Sans-Souci, le 8 juillet 1846.

Déclaration de l'Envoyé de Suède accrédité près la cour de Copenhague, remise au ministère danois, à l'occasion des armements fuits par le Danemark. (1772.)

Depuis l'avénement du roi au trône, S. M. s'est efforcée de donner à toute l'Europe, et nommément aux puissances voisines,

les assurances les plus positives de son amour pour la paix et du désir qu'elle avait de vivre avec elles dans une étroite amitié et une union parfaite. Le roi a saisi toutes les occasions qui pouvaient faire éclater ses vues pacifiques, et si, dans une crise qui n'avait rapport qu'à l'intérieur de son propre pays, on a vu quelques mouvements, ils ont cessé dans l'instant, et les choses sont rentrées dans l'ordre et dans la tranquillité ordinaires. Tout le monde en a été témoin, et S. M. le roi de Danemark ne saurait l'ignorer. Aucune mesure n'a été prise depuis, pas même la plus légère, qui pût donner le moindre ombrage à S. M. danoise ou à ses sujets.

et

Nonobstant cette conduite, qui a été scrupuleusement observée, S. M. est informée, par des avis certains et réitérés, que les armements en tous genres qui avaient d'abord commencé dans la Norvége continuent à se faire avec une progression redoutable, au point même que S. M., ne sachant contre qui on les destine, se trouve dans la nécessité de songer à sa propre sûreté et à la défense de ses frontières. Elle a pourtant de la peine à croire que S. M. danoise veuille, sans aucune cause, sans la moindre raison, attaquer les États du roi et commencer une guerre qui entraînerait des suites funestes pour le repos et la tranquillité de l'Europe. Mais comme il est essentiel de s'en assurer par des explications sincèrement amiables entre deux princes voisins et parents, S. M. n'hésite pas à déclarer de nouveau, et de la manière la plus solennelle, que son intention est et sera de maintenir, autant qu'il est en elle, paix, l'union et l'amitié les plus parfaites avec S. M. danoise; et si le roi de Danemark se trouve animé du même désir, il sera sans doute également disposé à donner des éclaircissements sur ce sujet, propres à convaincre le roi de sa sincérité et de son amitié, en éloignant tous les soupçons et toutes les méfiances que S. M., de son côté, cherche soigneusement à écarter.

la

C'est dans des vues si salutaires que le soussigné, envoyé extraordinaire de S. M. suédoise, a ordre de remettre la présente déclaration à S. Exc. le comte d'Osten, ministre et secrétaire d'État de S. M. danoise, dans la persuasion que ce ministre voudra bien s'employer auprès du roi son maître, alin

d'entretenir et de perpétuer des dispositions si heureuses et si

utiles pour les deux cours.

Copenhague, le 7 novembre 1772.

Sprengtporten.

Contre-déclaration du comte d'Osten, ministre secrétaire d'État de S. M. danoise. (1772.)

Le roi a reçu avec une satisfaction extrême les assurances de l'amitié sincère et constante de S. M. suédoise, contenues dans la déclaration que le baron de Sprengtporten, envoyé extraordinaire de la cour de Suède, a donnée par écrit au soussigué ministre d'État de S. M. danoise, le 7 du courant.

Comme S. M. n'a rien plus à cœur que de perpétuer l'heureuse union qui a toujours subsisté entre elle et le roi de Suède, qu'elle se plaît à considérer comme son parent et ami particulier, et d'écarter tout ce qui pourrait occasionner le moindre doute sur ses sentiments, et altérer l'intimité qu'elle désire toujours voir étroitement et sincèrement établie entre les deux cours; elle n'hésite pas un instant à déclarer, de la manière la plus solennelle et la plus sincère, que tous ses arrangements militaires, et particulièrement ceux en Norvége, dont il est fait mention dans la susdite déclaration de S. M. suédoise, n'ont et n'ont jamais eu d'autre but et objet que la sûreté de ses propres États, et que S. M. n'a et n'a jamais eu le moindre dessein d'attaquer ou d'offenser ceux de S. M. suédoise, ni en aucune manière troubler le repos ou interrompre la paix et la bonne harmonie qui subsistent si heureusement entre les deux cours, et dont elle désire sincèrement la perpétuité. S. M., très-résolue de prouver en toute rencontre la vérité de ces sentiments que, en son nom et par son commandement exprès, le soussigné vient d'exprimer, se flatte que S. M. suédoise y répondra avec la même sincérité, et qu'ainsi il ne sera plus question entre elles de doutes ni de méfiances, mais qu'elles vivront dorénavant, comme par le passé, dans la parfaite union et la bonne intelligence, ainsi qu'il convient