 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...rentreroit après avoir sorti , sera condamné à la peine de détention pendant dix ans. » Sont exceptes des dispositions précédentes, les infirmes dont...constatées par un officier de santé qui sera nommé par le conseil-général de la commune ; sont pareillement exceptés les sexagénaires dont l'âge sera aussi... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 476 pages
...article , copie collationnée du présent décret, avec sommation d'y obéir et s'y conformer. ART. VIII. Sont exceptés des dispositions précédentes , les...sera nommé par le conseil général de la commune du tieu de leur résidence, et dont le certificat sera visé par le même conseil général; sont pareillement... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...•— 8°. Sont exceptés des dispositions précédentes ( ce que dans le fait ils ne furent point ) les infirmes , dont les infirmités seront constatées...même conseil général. Sont pareillement exceptés (ce qu'ils ne furent pas davantage) les sexagénaires dont l'âge sera aussi dûment constaté. (Voy.... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 618 pages
...conformer. — 8°. Sont exceptés des dispositions précédentes (ce que dans le fait ils ne furent point) les infirmes, dont les infirmités seront constatées...même conseil général. Sont pareillement exceptés (ce qu'ils ne furent pas davantage) les sexagénaires dont l'âge sera aussi dûment constaté. (Foy.... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 612 pages
...exceptés des dispositions précé^ dentés (ce que dans le fait ils ne furent point) les infirma: dont les infirmités seront constatées par un officier...sera nommé par le conseil général de la commune ds lieu de leur résidence, et dont le certificat sera visé par le même conseil général. Sont pareillement... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...élus ni continuer l'exercice de leurs fonctions, qu'en produisant un certificat de civisme, donné par le conseil général de la commune du lieu de leur résidence , vérifié et approuvé par les directoires de district et de département. 2. Si, dans la huitaine... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 504 pages
...infirmes, dont les infirmités seront constatées par un officier de santé qui sera nommé par le même conseil général de la commune du lieu de leur résidence,...sexagénaires dont l'âge sera aussi dûment constaté. > IX. Tous les ecclésiastiques du même département qui se trouveront dans le cas des exceptions... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 1006 pages
...infirmes, dont les infirmités seront constatées par un officier de santé qui sera nommé par le même conseil général de la commune du lieu de leur résidence,...sont pareillement exceptés les sexagénaires dont i'ùge sera aussi dûment constaté. > IX. Tous les ecclésiastiques du même département qui se trouveront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 504 pages
...infirmes, dont les infirmités seront constatées par un officier de santé qui sera nommé par le même conseil général de la commune du lieu de leur résidence, et dont le certificat sera visé parle même conseil général ; sont pareillement exceptés les sexagénaires dont l'âge sera aussi... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...article, copie collationnée du présent décret, avec sommation d'y obéir et de s'y conformer. 8. Sont exceptés des dispositions précédentes les...sexagénaires, dont l'âge sera aussi dûment constaté. 9. Tous les ecclésiastiques du même département qui se trouveront dans le cas des exceptions portées... | |
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Sont exceptés des dispositions précédentes les infirmes , dont les infirmités seront constatées par un officier de santé, qui sera nommé par le conseil général de la commune du lieu de leur résidence, et dont le certificat sera visé par le... 
