L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ,... Le Correspondant - Page 4121870Full view - About this book
| France - 1789 - 542 pages
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| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...M. l'évêque d'Autun. a fait la motion suivante : L'assemblée nationale a décrété le a nov. que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge delà dotation des cures et de la subsistance des pauvres , etc . Malgré la ferme persuasion... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...déclarés à la disposition de la nation. Du » novembre 1789. L'assemblée nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...rédigé par l'auteur de la motion , rendu en ces termes. « L'assemblée nationale déclare ; » i°. Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'tm« manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...nulles. Ce décret est conçu en ces termes :- • , ' L'assemblée nationale décrète, 1°-. qne> tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais-: du culte, à l'entretien de ses ministres... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...voix nulles. Ce décret est conçu en ces termes :. L'assemblée nationale décrète, i°. quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...contre 346. Quarante députés refusèrent de donner leur avis. «L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres ,... | |
| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 392 pages
...clergé, elle fut prononcée par le décret suivant : « L'assemblée nationale décrète i°. que les » biens ecclésiastiques sont à la disposition de la » nation , à la charge de pourvoir d'une manière » convenable aux frais du culte, à l'entretien de » ses ministres... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...décret du 2 novembre fut rendu conformément à la proposition de M. de Mirabeau , et en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à ta charge de pouryoir, d'un» manière conyenable, »"* frais du culte, DtJ RECRUTEMENT DE L'ARMÉE.... | |
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