Traité du droit de succession, Volume 5A. Marescq ainé, 1868 - Inheritance and succession |
Other editions - View all
Common terms and phrases
ab intestat actes aurait auteurs du Code BONNIER et ROUSTAIN Cass cession CHABOT chap chose léguée co-héritiers co-partageants Code Napoléon conjoint survivant conséquent contribution aux dettes créanciers cujus DALLOZ débiteur décès déférée défunt délivrance DEMOLOMBE DEVILL doit donataire donateur donation DUCAURROY DURANTON enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels espèce famille légitime fant frères et sœurs héréditaires héritiers légitimes hypothèse immeubles jurisprudence l'ar l'enfant naturel l'envoi en possession l'hérédité l'héritier l'indivision légataire à titre légataire particulier légataire universel législateur legs à titre legs particuliers legs universel lésion MARCADE matière ment MOURLON nue-propriété nullité payer père et mère POTHIER quart question Quid quotité disponible rapport règle Répert rescindable réserve s'agit s'il saisine serait seul sion succes successeurs irréguliers successible suivant l'art Suprà système Testam testament testateur théorie ticle tiers tion titre universel TOULLIER Tribunat TROPLONG turel ultrà vires ZACHARIÆ-AUBRY et RAU
Popular passages
Page 327 - L'enfant naturel ou ses descendants sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre, tout ce qu'ils ont reçu du père ou de la mère dont la succession est ouverte, et qui serait sujet à rapport, d'après les règles établies à la section II du chapitre VI du présent titre.
Page 103 - Elle sera pareillement nulle, si elle a été faite sous la condition d'acquitter d'autres dettes ou charges que celles qui existaient à l'époque de la donation, ou qui seraient exprimées, soit dans l'acte de donation, soit dans l'état qui devrait y être annexé.
Page 240 - Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier.
Page 63 - Le défendeur à. la demande en rescision peut en arrêter le cours et empêcher un nouveau partage, en offrant et en fournissant au demandeur le supplément de sa portion héréditaire , soit en numéraire , soit en nature.
Page 418 - ... dépenses faites pour l'enfant décédé, pendant le temps qu'il sera resté à .la charge de l'administration, sauf à faire entrer en compensation, jusqu'à due concurrence, les revenus perçus par l'hospice.
Page 211 - Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès.
Page 250 - Néanmoins le légataire particulier ne pourra se mettre en possession de la chose léguée, ni en prétendre les fruits ou intérêts, qu'à compter du jour de sa demande en délivrance, formée suivant l'ordre établi par l'article 1011, ou du jour auquel cette délivrance lui aurait été volontairement consentie.
Page 198 - Si, avant le testament ou depuis, la chose léguée a été hypothéquée pour une dette de la succession, ou même pour la dette d'un tiers, ou si elle est grevée d'un usufruit, celui qui doit acquitter le legs n'est point tenu de la dégager, à moins qu'il n'ait été chargé de le faire par une disposition expresse du testateur.
Page 352 - ... attribué par les articles précédents , avec déclaration expresse, de la part de leur père ou mère, que leur intention est de réduire l'enfant naturel à la portion qu'ils lui ont assignée. Dans le cas où cette portion serait inférieure à la moitié de ce qui devrait revenir à l'enfant naturel , il ne pourra réclamer que le supplément nécessaire pour parfaire cette moitié.
Page 420 - Que les effets mobiliers apportés par les malades décédés dans les hospices, et qui y ont été traités gratuitement, doivent appartenir auxdits hospices, à. l'exclusion des héritiers et du domaine, en cas de déshérence...