Droit international Traité théorique et pratique de l'extradition comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extradition, Volume 1A. Rousseau, 1883 - Asylum, Right of |
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Common terms and phrases
accusés acte ambassadeurs arrêter asile avaient Bâle bannissement Bastille bourgeois Charles VII citoyen comte condamné contumace coupable coutume crime criminels d'Angleterre déclaration décret délits devait Diest diplomatiques dition ecclésiastiques échevins envoya États étrangers eût évêques extradition féodalité fétiaux Flassan franchises François Ier fugitif fût gens gouvernement guerre Hist immunités Innocent XI international juge juridiction justice l'accusé l'asile religieux l'asile territorial l'Église l'État l'exil l'extradition l'inviolabilité législation lettres lettres de cachet liberté lieu livrer lois Louis XIV magistrats mainmortables malfaiteurs Marsilly ment meurtrier ministre mort n'avait nations officiers ordonna pable pape pays peine persécution personne peuples politique pouvait pouvoir prince prison prisonnier privilèges procéder protestants public puissance punir réciproquement réclamer réforme refuge réfugiés répression Rome roy de Sécille royale royaume s'était s'il seigneur sentence serait seul sociale sorte souve souveraineté souverains stipulations suivant territoire tion traité traité d'Amiens trouvait vassaux vengeance violation violé violence XVIIIe siècle
Popular passages
Page 290 - Genève et y sont reçus des magistrats, je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous fassiez...
Page 364 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 416 - ... d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe, soit indirecte, avec les ennemis intérieurs du gouvernement actuel des deux États, d'y propager des principes contraires à leurs constitutions respectives, ou d'y fomenter des troubles; et, par...
Page 412 - Laissez ces lois à ces puissances qui ont voulu faire de leurs États une prison, comme si ce n'était pas le moyen d'en rendre le séjour odieux. Les lois les plus tyranniques sur les émigrations n'ont jamais eu d'autre effet que de pousser le peuple à émigrer, contre le vœu de la nature, le plus impérieux de tous peut-être, qui l'attache à son pays.
Page 280 - L'autre jour, Pomenars passa par ici : il venait de Laval , où il trouva une grande assemblée de peuple ; il demanda ce que c'était. C'est, lui dit-on, que l'on pend en efligie un gentilhomme qui avait enlevé la Bile de M.
Page 281 - Pour exécuter ses desseins plus facilement et pour empêcher les murmures, il entretenait dans des tours douze scélérats dévoués à toute sorte de crimes, qu'il appelait ses douze apôtres, qui catéchisaient avec l'épée ou avec le bâton ceux qui étaient rebelles à sa loi, et faisaient de terribles violences, lorsqu'ils avaient reçu la cruelle mission de leur maître.
Page 382 - Voici une proposition bien simple : ou le délit est certain, ou il est incertain. S'il est certain , il ne doit être puni que de la peine fixée par la loi , et la torture est inutile, puisqu'on n'a plus besoin des aveux du coupable. Si le délit est incertain , n'est-il pas affreux de tourmenter un innocent? Car, devant les lois, celui-là est innocent dont le délit n'est pas prouvé.
Page 360 - Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des .écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité et à troubler l'ordre et la tranquillité de nos états, seront punis de mort.
Page 209 - ... a pris pied, qu'il n'ya si beau traité qui ne s'oit enfreint; de sorte que l'opinion a presque passé en force de maxime, que le prince contraint de faire quelque paix ou traité à son...
Page 421 - S'il est actuellement une règle », - écrivit-il dans une note adressée aux puissances -, « qui, plus que toute autre, ait été observée dans les temps modernes par tous les Etats indépendants, grands ou petits, du monde civilisé, c'est la règle de ne pas livrer les réfugiés politiques, à moins d'y être contraint par les stipulations positives d'un traité; et le gouvernement de Sa Majesté croit qu'il ya peu d'engagements de ce genre, si même il en existe. Les...