Traité de la legislation des théatres: ou, Exposé complet et méthodique des lois et de la jurisprudence relativement aux théatres et spectacles publics .. |
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... maires , l'intention d'élever un nouveau théâtre . Cette dé- claration n'est soumise à aucune forme particulière ; elle doit seulement indiquer la nature du théâtre projeté , le lieu où il doit être établi , et les autres circonstances ...
... maires , l'intention d'élever un nouveau théâtre . Cette dé- claration n'est soumise à aucune forme particulière ; elle doit seulement indiquer la nature du théâtre projeté , le lieu où il doit être établi , et les autres circonstances ...
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... maires et des adjoints . A Paris , il est exercé par le préfet de police , que l'arrêté du 12 messidor an XII charge spécialement de la police des théâtres de la capitale et de la banlieue , pour la sûreté des personnes et le maintien ...
... maires et des adjoints . A Paris , il est exercé par le préfet de police , que l'arrêté du 12 messidor an XII charge spécialement de la police des théâtres de la capitale et de la banlieue , pour la sûreté des personnes et le maintien ...
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... maires dirigent les théâtres . Des expressions aussi vagues ne présen- tent point à l'esprit une idée nette , et il faut re- monter à l'origine de ces pouvoirs pour en détermi- ner la nature et l'étendue . 86. La juridiction donnée aux ...
... maires dirigent les théâtres . Des expressions aussi vagues ne présen- tent point à l'esprit une idée nette , et il faut re- monter à l'origine de ces pouvoirs pour en détermi- ner la nature et l'étendue . 86. La juridiction donnée aux ...
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... maires chargés des intérêts civils de leur commune peuvent aussi faire valoir les droits que créent ces concessions ; mais le pouvoir qu'ils exercent à ce titre ne leur ap- partient point en vertu des lois de police , il ré- sulte ...
... maires chargés des intérêts civils de leur commune peuvent aussi faire valoir les droits que créent ces concessions ; mais le pouvoir qu'ils exercent à ce titre ne leur ap- partient point en vertu des lois de police , il ré- sulte ...
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... maires , dans les dépar- tements , peuvent être attaquées devant le préfet , et la décision du préfet devant le ministre pour les unes et les autres , la décision du ministre est soumise au pourvoi devant le conseil - d'état . 105. Les ...
... maires , dans les dépar- tements , peuvent être attaquées devant le préfet , et la décision du préfet devant le ministre pour les unes et les autres , la décision du ministre est soumise au pourvoi devant le conseil - d'état . 105. Les ...
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Common terms and phrases
19 janvier 19 juillet acte de commerce actes administrations août appointements arrêt arrondissement aurait autorisation bals masqués censure chargé citoyens Code Comédie-Française comédiens compétence conseil-d'état considération contestations contrat contrefaçon convention convention nationale créanciers décision décret de 1806 départements devrait directeurs des troupes dispositions doit doivent donner engagements entrepreneurs de spectacles entreprises de théâtre établissements exécutif Frédérick Lemaître genre indemnité jouer jugé juridiction l'acte d'engagement l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité municipale l'engagement l'entreprise l'exécution l'Opéra l'ouvrage liste civile lois maires ment ministre de l'intérieur musique obligations officiers ordonnances ouvrages dramatiques pauvres payer personnes peuvent pièces de théâtre pourrait préfet de police principes privilége propriété littéraire recette réclamer refuser réglements répertoire représentation résulte rétribution rôles salle de spectacle serait seront service seul sieur soumis spectateurs stipulation teur théâ théâtrale théâtre du Vaudeville théâtres royaux théâtres secondaires tion titre tribunal de commerce tribunal de police troupes ambulantes troupes d'arrondissement Vaudeville