Traité de la legislation des théatres: ou, Exposé complet et méthodique des lois et de la jurisprudence relativement aux théatres et spectacles publics .. |
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... genres . § . 3. Nomination d'un directeur par le ministre . CHAP . II . Priviléges attribués aux Théâtres autorisés , quelques uns d'entre eux . § . 1. Droit de location des salles de spectacle , 17 20 24 ou à 35 Ibid . § . 2. Droit de ...
... genres . § . 3. Nomination d'un directeur par le ministre . CHAP . II . Priviléges attribués aux Théâtres autorisés , quelques uns d'entre eux . § . 1. Droit de location des salles de spectacle , 17 20 24 ou à 35 Ibid . § . 2. Droit de ...
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... genres . § . 3. Nomination d'un directeur par le ministre . CHAP . II . Priviléges attribués aux Théâtres autorisés , quelques uns d'entre eux . S. I. Droit de location des salles de spectacle , 17 20 24 ou à 35 Ibid . § . 2. Droit de l ...
... genres . § . 3. Nomination d'un directeur par le ministre . CHAP . II . Priviléges attribués aux Théâtres autorisés , quelques uns d'entre eux . S. I. Droit de location des salles de spectacle , 17 20 24 ou à 35 Ibid . § . 2. Droit de l ...
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... genres de spectacles que firent désirer les progrès de l'art ne s'établit d'abord qu'à prix d'argent l'industrie théâtrale était devenue tribu- taire de l'Opéra et de la Comédie - Française . Le parlement , investi d'une juridiction ...
... genres de spectacles que firent désirer les progrès de l'art ne s'établit d'abord qu'à prix d'argent l'industrie théâtrale était devenue tribu- taire de l'Opéra et de la Comédie - Française . Le parlement , investi d'une juridiction ...
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... genre d'industrie . Mais ce préjugé doit céder devant l'examen approfondi du droit en lui - même . L'art dramatique , considéré soit comme l'exer- cice d'un talent , soit comme l'objet d'une spécu- lation , est le développement d'une ...
... genre d'industrie . Mais ce préjugé doit céder devant l'examen approfondi du droit en lui - même . L'art dramatique , considéré soit comme l'exer- cice d'un talent , soit comme l'objet d'une spécu- lation , est le développement d'une ...
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... genres naissent d'o- pérations qui se renouvellent chaque jour . 2. Les droits qui résultent de cette double po- sition seront examinés dans deux parties diffé- rentes . La première traitera des théâtres dans leurs rapports avec l ...
... genres naissent d'o- pérations qui se renouvellent chaque jour . 2. Les droits qui résultent de cette double po- sition seront examinés dans deux parties diffé- rentes . La première traitera des théâtres dans leurs rapports avec l ...
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19 janvier 19 juillet acte de commerce actes administrations août appointements arrêt arrondissement aurait autorisation bals masqués censure chargé citoyens Code Comédie-Française comédiens compétence conseil-d'état considération contestations contrat contrefaçon convention convention nationale créanciers décision décret de 1806 départements devrait directeurs des troupes dispositions doit doivent donner engagements entrepreneurs de spectacles entreprises de théâtre établissements exécutif Frédérick Lemaître genre indemnité jouer jugé juridiction l'acte d'engagement l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité municipale l'engagement l'entreprise l'exécution l'Opéra l'ouvrage liste civile lois maires ment ministre de l'intérieur musique obligations officiers ordonnances ouvrages dramatiques pauvres payer personnes peuvent pièces de théâtre pourrait préfet de police principes privilége propriété littéraire recette réclamer refuser réglements répertoire représentation résulte rétribution rôles salle de spectacle serait seront service seul sieur soumis spectateurs stipulation teur théâ théâtrale théâtre du Vaudeville théâtres royaux théâtres secondaires tion titre tribunal de commerce tribunal de police troupes ambulantes troupes d'arrondissement Vaudeville