Traité de la legislation des théatres: ou, Exposé complet et méthodique des lois et de la jurisprudence relativement aux théatres et spectacles publics .. |
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... de l'Empire , rétablit la censure , confia aux préfets une autorité suprême sur les théâtres , et prépara la con- stitution que l'industrie dramatique devait recevoir dans les décrets impériaux des 8 juin 1806 et 29 juil- let 1807 , par ...
... de l'Empire , rétablit la censure , confia aux préfets une autorité suprême sur les théâtres , et prépara la con- stitution que l'industrie dramatique devait recevoir dans les décrets impériaux des 8 juin 1806 et 29 juil- let 1807 , par ...
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... de son théâtre , sa déclaration à la municipalité des lieux . Loi du 19 janvier 1791 , art . 1o . er er 4. Cependant le théâtre doit être autorisé par le gouvernement . Décret du 8 juin 1806 , art . 1or . 5. A Paris , l'autorisation ...
... de son théâtre , sa déclaration à la municipalité des lieux . Loi du 19 janvier 1791 , art . 1o . er er 4. Cependant le théâtre doit être autorisé par le gouvernement . Décret du 8 juin 1806 , art . 1or . 5. A Paris , l'autorisation ...
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... de la loi du 19 janvier 1791 , reproduite par le décret de 1806 , consiste à faire connaître à l'au- torité municipale , exercée à Paris par le préfet de police , et dans les départements par les maires , l'intention d'élever un nouveau ...
... de la loi du 19 janvier 1791 , reproduite par le décret de 1806 , consiste à faire connaître à l'au- torité municipale , exercée à Paris par le préfet de police , et dans les départements par les maires , l'intention d'élever un nouveau ...
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... de conférer lui - même l'autorisation . L'intervention du chef de l'état est une garantie qui corrige les vices du décret de 1806 ; et sans doute , si la marche lé- gale eût été suivie , on n'aurait pas vu dans ces dernières années des ...
... de conférer lui - même l'autorisation . L'intervention du chef de l'état est une garantie qui corrige les vices du décret de 1806 ; et sans doute , si la marche lé- gale eût été suivie , on n'aurait pas vu dans ces dernières années des ...
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... de l'observation des réglements de police . Ce genre d'industrie était donc rentré alors dans le domaine public , et le gouverne- ment n'avait plus aucune attribution qui ressem- blat à un privilége . Le décret de 1806 , modi- fiant cet ...
... de l'observation des réglements de police . Ce genre d'industrie était donc rentré alors dans le domaine public , et le gouverne- ment n'avait plus aucune attribution qui ressem- blat à un privilége . Le décret de 1806 , modi- fiant cet ...
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Common terms and phrases
19 janvier 19 juillet acte de commerce actes administrations août appointements arrêt arrondissement aurait autorisation bals masqués censure chargé citoyens Code Comédie-Française comédiens compétence conseil-d'état considération contestations contrat contrefaçon convention convention nationale créanciers décision décret de 1806 départements devrait directeurs des troupes dispositions doit doivent donner engagements entrepreneurs de spectacles entreprises de théâtre établissements exécutif Frédérick Lemaître genre indemnité jouer jugé juridiction l'acte d'engagement l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité municipale l'engagement l'entreprise l'exécution l'Opéra l'ouvrage liste civile lois maires ment ministre de l'intérieur musique obligations officiers ordonnances ouvrages dramatiques pauvres payer personnes peuvent pièces de théâtre pourrait préfet de police principes privilége propriété littéraire recette réclamer refuser réglements répertoire représentation résulte rétribution rôles salle de spectacle serait seront service seul sieur soumis spectateurs stipulation teur théâ théâtrale théâtre du Vaudeville théâtres royaux théâtres secondaires tion titre tribunal de commerce tribunal de police troupes ambulantes troupes d'arrondissement Vaudeville