Traité de la legislation des théatres: ou, Exposé complet et méthodique des lois et de la jurisprudence relativement aux théatres et spectacles publics .. |
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... juillet 1815 , annula cette décision , par le motif que toutes les contestations relatives soit à la propriété ... 19 mars 1817 , qui a déclaré qu'aux tribunaux seuls il appartient de statuer sur les questions de propriété relatives au ...
... juillet 1815 , annula cette décision , par le motif que toutes les contestations relatives soit à la propriété ... 19 mars 1817 , qui a déclaré qu'aux tribunaux seuls il appartient de statuer sur les questions de propriété relatives au ...
Page 81
... 19 juillet 1827 , que les coulisses du théâtre ne sont pas un lieu public . Dans tous les spectacles , on est dans l'usage d'ac- corder aux commissaires de police chargés de la surveillance , une place spéciale , disposée de ma- nière ...
... 19 juillet 1827 , que les coulisses du théâtre ne sont pas un lieu public . Dans tous les spectacles , on est dans l'usage d'ac- corder aux commissaires de police chargés de la surveillance , une place spéciale , disposée de ma- nière ...
Page 290
... 19 juillet 1791 , art . 2 , contient à cet égard une disposition for- melle : La rétribution des auteurs convenue entre eux ou leur ayants cause , porte - t - elle , et les entre- preneurs de spectacles , ne pourra être ni saisie , ni ...
... 19 juillet 1791 , art . 2 , contient à cet égard une disposition for- melle : La rétribution des auteurs convenue entre eux ou leur ayants cause , porte - t - elle , et les entre- preneurs de spectacles , ne pourra être ni saisie , ni ...
Page 295
... 19 juillet 6 août 1791 , qui veut << qu'aucun ouvrage dramatique ne puisse être re- « présenté sur aucun théâtre public , dans toute « l'étendue du royaume , sans le consentement « < TROISIÈME PARTIE . 295.
... 19 juillet 6 août 1791 , qui veut << qu'aucun ouvrage dramatique ne puisse être re- « présenté sur aucun théâtre public , dans toute « l'étendue du royaume , sans le consentement « < TROISIÈME PARTIE . 295.
Page 304
... 19 juillet 1793 attribuait cette propriété aux auteurs d'écrits en tous genres , et comme elle ne distinguait point , on pouvait soutenir qu'elle n'excluait pas les étrangers . Cependant la juris- prudence paraissait incliner pour l ...
... 19 juillet 1793 attribuait cette propriété aux auteurs d'écrits en tous genres , et comme elle ne distinguait point , on pouvait soutenir qu'elle n'excluait pas les étrangers . Cependant la juris- prudence paraissait incliner pour l ...
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Common terms and phrases
19 janvier 19 juillet acte de commerce actes administrations août appointements arrêt arrondissement aurait autorisation bals masqués censure chargé citoyens Code Comédie-Française comédiens compétence conseil-d'état considération contestations contrat contrefaçon convention convention nationale créanciers décision décret de 1806 départements devrait directeurs des troupes dispositions doit doivent donner engagements entrepreneurs de spectacles entreprises de théâtre établissements exécutif Frédérick Lemaître genre indemnité jouer jugé juridiction l'acte d'engagement l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité municipale l'engagement l'entreprise l'exécution l'Opéra l'ouvrage liste civile lois maires ment ministre de l'intérieur musique obligations officiers ordonnances ouvrages dramatiques pauvres payer personnes peuvent pièces de théâtre pourrait préfet de police principes privilége propriété littéraire recette réclamer refuser réglements répertoire représentation résulte rétribution rôles salle de spectacle serait seront service seul sieur soumis spectateurs stipulation teur théâ théâtrale théâtre du Vaudeville théâtres royaux théâtres secondaires tion titre tribunal de commerce tribunal de police troupes ambulantes troupes d'arrondissement Vaudeville