 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal,... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 pages
...délégué. L'élection se fait sans débat an ricrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal,... | |
 | France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 pages
...délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal,... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...légué (1). L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal,... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1878 - 526 pages
...délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal,... | |
 | France - 1879 - 12 pages
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 | Pas-de-Calais (France) - 1879 - 480 pages
...délégué. L'élection se fait sans débat au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Il est procédé, le même jour et dans la même... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Si le maire ne fait pas partie du conseil municipal,... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...municipal élit un délégué, sans débat, au scrutin secret, étala majorité absolue des suffrages : après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages le plus âgé est élu. Le même jour et dans la même forme, il est procédé... | |
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... à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. 
