Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires: contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesG. Pedone-Lauriel, 1885 - 531 pages |
Contents
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Formulaire Municipal à l'Usage des Conseillers Municipaux Et des Maires ... Ambroise Rendu No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
1er juin adjudicataires adjudication administrative affouagistes amodia annuel Approuve avril bail bois bureau de bienfaisance cahier des charges caisse des écoles candidats centimes chemins vicinaux ci-dessus commission communaux communique au conseil concessions conformément conseil municipal Considérant crédit d'avis date DÉLIBÉRATION POUR VOTER DÉLIBÉRATION RELATIVE demande dépense désignation dispositions de l'article dressé école électeurs expose à l'assemblée forestier Formule géné Formule générale frais gré à gré hameau imposition indiquer invite l'assemblée invite le conseil jour l'adjudication l'amodiation L'an mil huit l'article 68 l'école l'établissement l'exercice 18 l'exposé du maire lieu maire communique maire expose majorité absolue membres ment mil huit cent mois motifs mune nécessaires nombre ordinaires ouï l'exposé paiement plans et devis préfet présent président procès-verbal produit projet rale recettes receveur municipal réclamations régime forestier remboursement ressources s'agit s'il section seil municipal sera seront sieur Signatures somme spéciale subvention sus-visés susdits terrain tion tour de scrutin travaux voix
Popular passages
Page 90 - ... à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Page 274 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 451 - Dans les séances où les comptes d'administration du maire sont débattus, le conseil municipal élit son président. — Dans ce cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonctions, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. Le président adresse directement la délibération au sous-préfet.
Page 452 - Au début de chaque session et pour sa durée, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. — Il peut leur adjoindre des auxiliaires pris en dehors de ses membres, qui assisteront aux séances, mais sans participer aux délibérations. ART.
Page 456 - Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la majorité relative.
Page 90 - Les commissions administratives des hospices et hôpitaux et celles des bureaux de bienfaisance sont composées du maire et de six membres renouvelables. Deux des membres de chaque commission sont élus par le conseil municipal; les quatre autres membres sont nommés par le préfet ou le sous-préfet.
Page 456 - Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, sauf le cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin public sur la demande du quart des membres présents ; les noms des votants, avec la désignation de leurs votes, sont insérés au procès-verbal.
Page 486 - Dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi, et à l'avenir, avant le 1er janvier de chaque année, les communes dont les noms seront inscrits au tableau annexé au règlement d'administration publique prévu par l'article 23 devront transmettre au préfet du département un règlement indiquant la nature et les limites des terrains communaux soumis au pacage, les diverses espèces de bestiaux et le nombre...
Page 449 - Le préfet ou le sous-préfet peut prescrire la convocation extraordinaire du conseil municipal. Le maire peut également réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer quand une demande motivée lui en est faite par la majorité en exercice du conseil municipal. Dans l'un et l'autre cas, en même temps qu'il convoque le conseil, il donne avis au préfet ou au sous-préfet de cette réunion et des motifs qui la rendent nécessaire.
Page 269 - Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions d'assesseurs.