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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Page 87
1866
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 392 pages
...locales , la direction et l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art....
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831 - 422 pages
...1829 , etc. (a)Art. 5o , loi du ^décembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, fie la sûreté et de la tranquillité dans les tuf s, lieux et édifices...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui des préfets), sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. III....
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...administrer les établissements qui appartiennent à la commune, ou qui sont entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...(Idem , art. 15.) Nous avons vu plus haut que l'une des fonctions propres au pouvoir municipal était de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, etc. Ces attributions...
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Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., Volumes 2-3

France - 1840 - 1340 pages
...deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. « De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la SUIT ir et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...décembre 1789 ne dit autre chose , si ce n'est que les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , b'eux et édifices publics. L'article...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 2

France - 1840 - 600 pages
...frais ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne, police , notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité' dans les rues, lieux et édifiées publies. Les...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 18

Biography - 1843 - 840 pages
...ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics...
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