 | Administrative law - 1869 - 1442 pages
...pour satisfaire à la charge que lui impose l'art. 92 du décret du 30 déc. 1809, de fournir au curé un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un...presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; — Attendu qu'aux termes de l'art. 44 du même décret, lors delà prise de possession de chaque curé,... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...revenus de la fabrique^ pour les charges portées en l'art. 37; 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 93. Dans le cas où les... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...l'insuffisance des revenus de la £ brique, pour les charges portées en l'article 37; • 2.° De fournir au curé ou . desservant un presbytère ou , à défaut de presbytère , un logement , ou , à défat de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3 .° De fournir aux grosses réparations... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...l'insuffisance des revenus de la 'fabrique pour les charges portées en l'article. 3y. 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère , ou, à défaut...presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3a De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. - 93. Dans le cas où les... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
....>.'|.i. Voyez Commissaires , Créanciers, Jugemen«. PRESRYTÈRE. C'est à la commune à fournir au curé ou desservant un presbytère, ou , à défaut...presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de Jugement, une indemnité pécuniaire, 497, 535. — C'est à la fabrique de veiller à l'entretien... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...revenus de la fabrique , pour l'entretien des objets nécessaires au culte; de fournir au curé et au desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de logement, une indemnite pécuniaire; de fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...l'article 3; ; 2° De fournir au curé ou desservant u» presbytère, ou, à défaut de presbytère, ив logement, ou, à défaut de presbytère et de logement , une indemnité pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations de édifices consacrés eu culte. gî. Dans le cas où les... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'insuffisance des revenus de la fabrique , pour les charges portées en l'art. Sj; 3° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou , à défaut...presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fourniraux grosses réparations desédifices consacrés au culte. F. avis du la fév. iSi3;D.... | |
 | Paris (France) - 1835 - 704 pages
...l'insuffisance des revenus de la fabrigue pour les charges portées eu fart. 37 ; » 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou à défaut...presbytère et de logement une indemnité pécuniaire ; « 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. » Mous ne pouvons... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...l'insuffisance des revenu* de la fabrique , pour les charges portées en l'article 37 ; y De fournir an curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut...presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations de* édifices consacrés au culte. g3. Dans le cas où les... | |
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De suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique, pour les charges portées en l'article 37 ; 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une... 
