 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...anciens reconnaît l'urgence d'une loi, est motivé et mentionné dans le préambule de cette loi. 93. La proposition de la loi, faite par le conseil des cinq-cents,...même projet : le conseil des anciens doit les rejeter tous, ou les approuver dans leur ensemble. 96. L'approbation du conseil des anciens est exprimée sur... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...anciens reconnaît l'urgence d'une loi, est motivé et mentionné dans le préambule de cette loi. 96. La proposition de la loi, faite par le conseil des cinqcents,»...même projet : le conseil des anciens doit les rejeter tous ou les approuver dans leur ensemble» 96. L'approbation du conseil des anciens est exprimée sur... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...mentionné dans le préambule de cette loi. 96. La proposition delaloi, faite par le Conseil des cinq cents, s'entend de tous les articles d'un même projet ; le Conseil des anciens doit le* rejeter tous ou les approuver dans leur ensemble. 96. L'approbation du Conseil des anciens est... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...dans le préambule de cette loi. 95. La proposition de la loi, faite par le Conseil des cinq cents, s'entend de tous les articles d'un même projet ; le Conseil des anciens doitlesrejclertous ou les approuver dans leur ensemble. 96. L'approbation du Conseil des anciens est... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...mentionné dans le préambule de cette loii y,5. La proposition faite d'une loi par le grand conseil s'entend de tous les articles d'un même projet; le conseil des anciens doit, ou les rejeter tous, ou les approuver dans leur ensemble. 94. L'approbation du conseil des anciens... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...anciens reconnaît l'urgence d'une loi est motivé et mentionné dans le préambule de cette loi. 90. La proposition de la loi, faite .par le conseil des cinq-cents...même projet; le conseil des anciens doit les rejeter tous ou les approuver dans leur ensemble. 96. L'approbation du conseil des anciens est exprimée sur... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...Anciens reconnaît l'urgence d'une loi, est motivé et mentionné dans le préambule de cette loi. g5. La proposition de la loi, faite par le Conseil des Cinq-Cents,...de tous les articles d'un même projet : le Conseil doit les rejeter tous , ou les approuver dans leur ensemble. 96. L'approbation du Conseil des Anciens... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1026 pages
...dans le préambule de cette loi. 95. La proposition d« fe loi , faite par le conseil des chiq-cents, s'entend de tous les articles d'un même projet ; le conseil des anciens doit les rejeter tons ou les approuver dans leur ensemble. tJ6. L'approbation du conseil des anciens est exprimée sur... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...anciens reconnaît l'urgence d'une loi est motivé et mentionné dans le préambule de cette loi. 93. La proposition de la loi , faite par le conseil des cinq-cents,...même projet ; le conseil des anciens doit les rejeter tous ou les approuver dans leur ensemble. 96. L'approbation du conseil des anciens est exprimée sur... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...anciens reconnaît l'urgence d'une loi, est motivé et mentionné dans le préambule de cette loi. 95. La proposition de la loi, faite par le conseil des cinq-cents,...même projet : le conseil des anciens doit les rejeter tous, ou les approuver dans leur ensemble. 96. L'approhalion du conseil des anciens est exprimée sur... | |
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... 94. Le décret par lequel le conseil des anciens reconnaît l'urgence d'une loi , est motivé et mentionné dans le préambule de cette loi. 95. La proposition de la loi , faite par le conseil des cinq-cents, s'entend de tous les articles d'un même... 
