 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 428 pages
...f.état sous là sauve-garde de l'honneur et de la loyauté Française. En conséquence, elle déclare que dans aucun cas et sous aucun prétexte, il ne...aucune nouvelle retenue , ni réduction quelconque , Les remarques , toutes simples qu SOnt, faites par Mirabeau dans la séaneô du 2.8 -, prouvent cbmbien... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...les auront autori-és, feur montant oîî le nombre des centimes, leur produit et leur emploi. /£o. Dans aucun cas et sous aucun prétexte, il ne pourra être fait, au profit du trésor, aucun prélèvement sur /es centimes ordinaires, exîraordinaires ou facultatifs... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 pages
...son décret du 27 août suivant, que, dans aucun cas, sous aucun prétexte, il ne sera fait aucune retenue, ni réduction quelconque sur aucune des parties de la dette publique. Pesez, messieurs, chacune de ces expressions, et si vous n'y trouvez pas la réprobation la plus formelle... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 556 pages
...son décret du 2 7 août suivant, que, dans aucun cas, sous aucun prétexte, il ne sera fait aucune retenue, ni réduction quelconque sur aucune des parties de la dette publique. Pesez, messieurs, chacune de ces expressions, et si vous n'y trouvez pas la réprobation la plus formelle... | |
 | Alexandre Sallé - France - 1834 - 414 pages
...la sauve-garde de l'honneur et de la « loyauté française. En conséquence, elle dé— « clare que, dans aucun cas, et sous aucun « prétexte, il ne pourra être fait aucune nou« velle retenue ni réduction quelconque sur « aucune des parties de la dette publique. » La... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 552 pages
...décret du 27 août suivant, que, « dans » aucun cas, sous aucun prétexte, il ne sera fait au» cune retenue, ni réduction quelconque, sur aucune » des parties de la dette publique. » Pesez, messieurs, chacune de ces expressions, et si vous n'y trouvez pas la réprobation la plus... | |
 | Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 pages
...l'état sous la sauvegarde de l'honneur et de la loyauté française. En conséquence, elle déclare que, dans aucun cas et sous aucun prétexte , il ne...quelconque sur aucune des parties de la dette publique. » Ainsi, comme on le voit, dès les premiers travaux de l'Assemblée nationale , l'évêque d'Autun... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1835 - 654 pages
...banqueroute imminente, en déclarant que , dans aucun cas , sous aucun prétexte , il ne sera fait aucune retenue ni réduction quelconque sur aucune 'des parties de la dette publique ; et aujourd'hui on voudrait faire décréter le contraire « 0 mépris de soi-même et de sa « parole... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 490 pages
...décret, l'assemblée nationale a déclaré que, < dans aucun cas et sous aucun prétexte , il ne pourrait être fait aucune nouvelle retenue ni réduction quelconque sur aucune des parties de la dette publique.» Ces paroles si claires ne semblent pas avoir besoin de commentaire. La dette publique est composée... | |
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En conséquence, elle déclare que, dans aucun cas et sous aucun prétexte, il ne pourra être fait aucune nouvelle retenue ni réduction quelconque sur aucune des parties de la dette publique. 
