 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...leurs domestiques; j°, celui des chevaux et mulets de selle , de carrosses , cabriolets et litières; 4°. la situation et la 'valeur annuelle de leur habitation...sont célibataires ou non , et le nombre de leurs eJifans ; 6Q. s'ils sont manouvriers et artisans t marchands en détail , commis et employés à appointemens... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...leurs domestiques ; 3°. celui des chevaux et mulets de selle , de carrosses , cabriolets et litieres ; 4°- la situation et la valeur annuelle de leur habitation...sont célibataires ou non , et le nombre de leurs enfans ; 6°. s'ils sont manouvriers et artisans , marchands en détail , commis et employés à appointemens... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...domestiques; 3°. celui des chevaux et mulets de selle , de carrosses , cabriolets et litieres ; 4°- ta situation et la valeur annuelle de leur habitation...s'ils sont célibataires ou non, et le nombre de leurs enfans ; 6°. s'ils sont manouvriers et artisans , marchands en détail , commis et employés à appointemens... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...chevaux et mulets de selle , de carrosses , cabriolets et litières; 4°- 1a situation et la vateur annuelle de leur habitation; 5°. s'ils sont célibataires ou non , et le nombre de leurs enfans; 6°. s'ils sont manouvriers et artisans , marchands en détail , commis et employés à appointemens... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...leurs domestiques; 3° celui des chevaux et mulets de selle, de carrosses, cabriolets et litières; 4° la situation et la valeur annuelle de leur habitation...non, et le nombre de leurs enfants; 6° s'ils sont maaouvriers et artisans, marchands en détail, commis et employée à appointements fixes ou salariés... | |
 | France - 1885 - 828 pages
...leurs domestiques; 3° celui des chevaux et mulets de selle, de carrosses, cabriolets el litières; 4° la situation et la valeur annuelle de leur habitation...non, et le nombre de leurs enfants; 6° s'ils sont manœuvriers et artisans, marchands eu détail, commis et employés à appointements fixes ou salariés... | |
 | Félix Mourlot, Camille Bloch - France - 1908 - 692 pages
...leurs domestiques ; 3° celui des chevaux et mulets de selle, de carrosses, cabriolets et litières ; 4" la situation et la valeur annuelle de leur habitation ; 5° s'ils étaient célibataires ou non, et le nombre de leurs enfants ; 6° s'ils étaient manouvriers, artisans,... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...domestiques; 3° celui des chevaux >et mulets de selle, de .carrosse , cabriolet et litière; 4° h situation et la valeur annuelle de leur habitation ; 5° s'ils sont célibataires ou non, et fe nombre de leurs enfans; 6° s'ils soat manouvriers et artisans, marchands en détail , commis et... | |
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S'ils ont ou non les facultés équivalentes à celles qui peuvent donner la qualité de citoyen actif; 2° le nombre de leurs domestiques; 3° celui des chevaux et mulets de selle, de carrosses, cabriolets et litières; 4° la situation et la valeur... 