 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...qu'on fût convenu d'un nouveau traité de commerce ) dit : « II est en outre convenu que, de'part et d'autre, la liberté de la navigation doit être tellement étendue que , dans le cas où l'un des sérénissimes contractans viendroit à se trouver en guerre contre d'autres états, les sujets de... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...faveur des Danois. Voici les dispositions du traité de 1742: « 11 a été convenu que, de part et d'autre, la liberté de la navigation doit être tellement étendue, que, dans le cas où l'un des sérénissimes contractaus viendrait à se trouverez guerre contre d'autres états, les sujets de l'autre... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...qu'on fût convenu d'un nouveau traité de commerce) dit : « II est en outre convenu que, de part et d'autre, la liberté de la navigation doit être tellement étendue que, dans le cas où l'un des sérénissimes contractants viendrait à se trouver en guerre contre d'autres États, les sujets de... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...Roi Très-Ghrétien envers les sujets du Roi de Danemark. Il a été en outre convenu que de part et d'autre la liberté de la navigation doit être tellement étendue, que dans le cas où l'un des Sérénissimes contractants viendrait à se trouver en guerre contre d'autres États, les sujets de... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...envers les sujets du Roy de Danemarck. Il a été en outre convenu que de part et d'autre la lilierté de la navigation doit être tellement étendue, que dans le cas où l'un des sérénissimes contractans viendrait à se trouver en guerre contre d'autres états, les sujets de... | |
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Sérénissimes contractants viendrait à se trouver en guerre contre d'autres États, les sujets de l'autre Sérénissime contractant ne laisseront pas de pouvoir naviguer librement et sûrement, comme avant la guerre, soit en partant de leurs ports ou... 