 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...déterminée, nécessaires au service de leurs côtes. La convention qui sera passée entre elles à cet effet sera . après avoir été préalablement agréée...général, annexée audit traité, et aura même force cl valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention séparée ne pourra être ni... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée , sans l'assentiment des Puissances signataires du présent... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...déterminée, nécessaire au service de leurs côtes. La convention qui sera passée entre elles à cet effet sera, après avoir été préalablement agréée par...Puissances signataires du traité général, annexée au dit traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. 54. Le présent traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34 Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront écbangées à Paris, dans... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...toutes les Russies de l'autre part , relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. 20 Art. 34. Le present Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans... | |
 | 1856 - 660 pages
...toutes les Russies, de l'antre part, relativement aux Iles d'AIand, est et demeure annexées au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. AB.T. 54. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées h Paris,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34i Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...usages consacrés dans la matière. été préalablement agréée par le« Puissances signataires do Traité Général, annexée audit Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partit* intégrante, (elle ConTenlion Séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment... | |
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Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. 
