 | France - 1843 - 522 pages
...convention séparée du 30 mars 1856 est maintenu, avec la faculté, pour SMI le sultan, d'ouvrir lesûits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre...des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime-Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...Convention séparée du 20 mars 1856, est maintenu, avec la faculté pour SMI le Sultan d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre...des Puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime-Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du Traité de... | |
 | Turkey - Turkey - 1901 - 538 pages
...Convention séparée du 30 mars 1856, est maintenu, avec la faculté pour SMI le Sultan d'ouvrir lesdits détroits, en temps de paix, aux bâtiments de guerre...des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...1912. f5) Saut la faculté pour le sultan d'ouvrir les dits détroits en temps de paix aux navires de guerre des puissances amies et alliées dans le...jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution du traité du 30 mars 1836, et c'est là, comme on sait, une concession par laquelle on a voulu donner... | |
 | France - Law - 1871 - 218 pages
...3omars i856, est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté Impériale le Sultan , d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre...des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulation» du Traité de... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...mars 18î>6, est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté impériale le Sultan, d'ouvrir Icsdils détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre...des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de... | |
 | France - Law - 1871 - 226 pages
...3omars 1 856, est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté Impériale le Sultan, d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre...des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du Traité de... | |
 | Commune de Paris (France : 1871) - Paris (France) - 1871 - 616 pages
...convention séparée du 30 mars 1856 est maintenu, avec la faculté, pour SMI le sultan, d'ouvrir lesûits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre...des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime-Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté impériale le Sultan, d'ouvrir lesdits détroits ec temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de... | |
 | Belgium - 1871 - 910 pages
...convention séparée du 30 mars 1836 est maintenu, avec la faculté pour SMI le Sultan d'ouvrir les dits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas oii la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité... | |
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Sultan d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856. 
