 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés comme il est d'usage au service... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...respecter cette détermination du Sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est usage, au service... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...résolution du Sultan et à agir conformément au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Il est bien entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, d'accorder des firmans de passage à des bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront... | |
 | Algeria - 1853 - 486 pages
...respecter cette détermination du sultan , et a se conformer au principe ci-dessus énoncé. c Arl. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionné dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...respecter cette détermination du Sultan, <•! à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de...se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmaiis de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés , comme... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 pages
...respecter celle détermination du sultan, et « se conformer au principe ci dcssus-énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de...se réserve, comme par le passé, de délivrer des firinans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimcns légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés comme il est d'usage, au service... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...respecter cette détermination du Sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. U. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bàtimens légers sons pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est usage, au service... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...respecter celle détermination du sultan el à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 2. Le sullan se réserve, comme par le passé, de délivrer des...pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il esl d'usage, au service des légations des puissances amies. 3. Lámeme exception s'applique aux b;lliments... | |
 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 pages
...respecter cette détermination du sultan et à se conformer aux principes ci-dessus énoncés. Art. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de...se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmaus de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
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Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de... 
