| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...avantages du droit public cl du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son roté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...établi par le droit public entre les diiïérens Etats de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte,... | |
| César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...avantages du droit public et du concert européen. Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement , et considéreront , en conséquence , tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...la considérer désormais comme partie intégrante de ce concert; s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront en conséquence tout acte, &c. Protocole (No. ХШ.) d'une conférence tenue à Vienne... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérèt... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...participer aux avantages du concert eu» ropéen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son » côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité » territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, » et considéreront, en conséquence, tout acte ou » tout événement , qui serait de nature à y porter... | |
| 1856 - 660 pages
...avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune dc. sou côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'ir.térèt... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...participer aux avantages » du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, cbacune de » son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observa» tion de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout » acte ou tout événement... | |
| |