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" Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... "
Le Bosphore et les Dardanelles: étude historique sur la question des ... - Page 111
by Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - 1910 - 392 pages
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...avantages du droit public cl du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son roté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...établi par le droit public entre les diiïérens Etats de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte,...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Volume 2

César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...avantages du droit public et du concert européen. Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement , et considéreront , en conséquence , tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...la considérer désormais comme partie intégrante de ce concert; s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront en conséquence tout acte, &c. Protocole (No. ХШ.) d'une conférence tenue à Vienne...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérèt...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...participer aux avantages du concert eu» ropéen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son » côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité » territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, » et considéreront, en conséquence, tout acte ou » tout événement , qui serait de nature à y porter...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune dc. sou côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'ir.térèt...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...participer aux avantages » du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, cbacune de » son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observa» tion de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout » acte ou tout événement...
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