| Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant, par sa nature, d'une application générale et permanente : les Plénipotentiaires... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.... | |
| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances...Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger dans lesdits détroits.... | |
| Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre...les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires... | |
| Europe - 1842 - 1068 pages
...la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Ainsi les puissances le reconnaissaient, il a été de tout temps défendu... On était portéàse... | |
| Europe - 1842 - 1068 pages
...plus formel!» le respect dû à l'nuoenue règle de 1'cmpjrc Plloman , PII vérin île laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application génétale cl permanente, les plénipotentiaires... | |
| Europe - 1842 - 1074 pages
...détroits des Dardanelles H du Uosphorc ; et que, tant que la Porle se lrou\e en paix, sa h.mlessc n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits : Et leurs majestés le roi des Fiançais, l'tmpcreur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du royaumeuni de... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...règle de l'Empire ottoman, en 1841 vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente , les Plénipotentiaires... | |
| Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdits détroits ;et LL. MM. le Roi des Français,... | |
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