Le Bosphore et les Dardanelles: étude historique sur la question des détroits, d'après la correspondance diplomatique déposée aux archives centrales de Saint-Pétersbourg et à celles de l'empire

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Plon-Nourrit et cie, 1910 - Bosporus - 392 pages
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Page 84 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 239 - Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 111 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
Page 86 - Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies.
Page 135 - Convention du treize juillet mil huit cent quarante et- un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix.
Page 158 - même sanction morale qu'il a pu avoir en d'autres temps. On a «vu les principautés de Moldavie et de Valachie, dont le sort avait «été fixé par le traité de paix et par les protocoles subséquents «sous la garantie des Grandes Puissances , accomplir une série de «révolutions, contraires à l'esprit comme à la lettre de ces transactions et qui les ont conduites d'abord à l'union , ensuite à l'appel «d'un Prince étranger. «Ces faits se sont produits de l'aveu de la Porte avec l'acquies«cement...
Page 42 - Il y aura à jamais paix, amitié et alliance entre Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, leurs empires et leurs sujets, tant sur terre que sur mer. Cette alliance ayant uniquement pour objet la défense commune de leurs états contre tout empiétement, Leurs Majestés promettent de s'entendre, sans réserve, sur tous les objets qui concernent leur tranquillité et sûreté respectives et de se prêter mutuellement à cet effet des secours matériels...
Page 134 - Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman.
Page 131 - Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie.
Page 297 - Sultan d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856.

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