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" Desirant encourager l'introduction des bleds étrangers dans ses États, et assurer ce secours à ses Peuples, Sa Majesté permet à tous ses sujets et aux étrangers qui auront fait entrer des grains dans le Royaume, d'en faire telles destinations et... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Page 203
edited by - 1779
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1781 - 722 pages
...Défirant encourager l'introduction des bleds étrangers dans fes états , & affurer ce fecours à fes peuples , fa majefté permet à tous fes fujets ,...d'en faire telles deftinations & ufages que bon leur femblera ; même de les faire reflortir fans payer aucuns droits, en juitifiant que les Grains fortans...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1781 - 720 pages
...l'introdu£Hon des bleds étrangers dans fes états, & affurer ce fecours à fes peuples , fa majeflé permet à tous fes fujets , & aux étrangers , qui...auront fait entrer des Grains dans le royaume , d'en /aire telles deftinations & ufages que bon leur femblera ; même de les faire reifortir fans payer...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...étrangers dans ses États, et assurer ce secours à ses Peuples, Sa Majesté permet à tous ses sujets et aux étrangers qui auront fait entrer des grains dans le Royaume, d'en faire telles destinations et usages que bon leur semblera, même de les faire ressortir sans payer aucuns droits...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...Majesté le z novembre 1774, ordonnent, article IV, qu'il sera permis à tous ses Sujets, et aux Etrangers qui auront fait entrer des grains dans le Royaume , d'en faire telles destinations et usages que fcon leur semblera ; même de les faire ressortir sans payer aucuus droits,...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...par Sa Majesté le. 2 novembre 1774 ordonnent, article IV, qu'il sera permis à tous ses sujets , et aux étrangers qui auront fait entrer des grains dans le royaume , d'en faire telles destinations et usages que bon leur semblera; même de les faire ressortir sans payer aucuns droits,...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...étrangers dans ses États et assurer ce secours à ses peuples, Sa Majesté permet à tous ses sujets et aux étrangers qui auront fait entrer des grains dans le royaume d'en l'aire telles destinations et usages que bon leur semblera, même de les faire ressortir sans payer...
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Le socialisme municipal à travers les siècles

Alfred Des Cilleuls - Municipal government - 1905 - 418 pages
...données, par Sa Majesté, le 2 novembre 1774, ordonnent (art. 4) qu'il sera permis à tous ses sujets et aux étrangers qui auront fait entrer des grains, dans le royaume, d'en faire tels destination et usages que bon leur semblera, même de les faire ressortir, sans payer aucuns droits,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1776 - 598 pages
...étrangers dans ses états, et assurer ce secours à ses peuples, sa majesté permet à tous ses sujets, et aux étrangers, qui auront fait entrer des grains dans le royaume, d'en faire telle destination et usage que bon leur semblera; même de les faire ressortir sans payer aucuns droits,...
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