 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1771 - 810 pages
...requêtes ordinaires de notre hôtel , les inftances d'ordre & distribution des deniers provenans des ventes des offices adjugés en la grande direction de nos finances ou en notre grand fceau : & les affaires dont la connoifTance avoit été attribuée à des commi (Ta ires de notre confeil,... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...la Varenne du Louvre . des Inscriptions de faux & des Procès criminels incidens aux contellalions pendantes en notre Confeil , des Inftances d'ordre...provenans de ventes des Offices adjugés en la grande direclion de nos Finances ou en notre grand Sceau ; comme ani'i des Appels comme d'abus, tant principaux... | |
 | 1826 - 584 pages
...contestations pendantes en notre conseil , des instances d'ordre et distribution de deniers provenants de ventes des offices 'adjugés en la grande direction de nos finances, ou en notre grand sceau ; comme aussi des appels comme d'abus, tant principaux qu'incidents, et autres contestations... | |
 | 1775 - 606 pages
...conteftatiuns pendantes tn notre confeil , des mfhnces d'ordre & diftribution de deniers provenant de ventes des offices adjugés en la grande direction de nos finances ou en notre grand fceau ; comme aufli des appils ci mme d'abus , tant principaux qu'incidens , & autres conteftations nées... | |
 | 1771 - 588 pages
...Avocats en notre confeil , ainfi que les inttances d'ordre Se diflribution de de»jers provenant des ventes des offices adjugés en la grande direction de nos finances , ou en notre grand iceau , fôient à l'avenir portées par devant les Srs. Maîtres des requêtes ordmairss de notre... | |
 | France - France - 1776 - 598 pages
...contestations pendantes en notre conseil, des instances d'ordre et distribution de deniers provenants de ventes des offices adjugés en la grande direction de nos finances, ou eu notre grand sceau ; comme aussi des appels comme d'abus, tant principaux qu'incidents, et autres... | |
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... révision d'icelles, le criminel incidant aux instances qui y sont instruites et le payement des honoraires des avocats en notre Conseil, qui étoit ci-devant porté par devant les sieurs maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, les instances... 