Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 4H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... forme , arrêter conclure & figner avec tefdits Miniftres en- femble ou feparement tels Traitez , Articles & Conventions , que ledit Sr. Comte de Mor- ville avifera bon être , voulant qu'il agifle ent cette occafion avec la même autorité ...
... forme , arrêter conclure & figner avec tefdits Miniftres en- femble ou feparement tels Traitez , Articles & Conventions , que ledit Sr. Comte de Mor- ville avifera bon être , voulant qu'il agifle ent cette occafion avec la même autorité ...
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... forme pour être é- changée dans le tems dont on fera convenu : car tel eft notre plaifir . En temoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Pre fentes . Donné à Verfailles le 30. Mai l'an de grace 1727. , & de Notre Regne le 12 ...
... forme pour être é- changée dans le tems dont on fera convenu : car tel eft notre plaifir . En temoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Pre fentes . Donné à Verfailles le 30. Mai l'an de grace 1727. , & de Notre Regne le 12 ...
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... forme . En foi de quoi Nous avons fait munir ces Préfentes de notre grand Sceau , les figner par le Prefident de nôtre Affemblée , & & les fouffigner par nôtre Greffier . A la Haye le 6. May 1727. ( Etoit figné ) A. VELTERS . V Plus bas ...
... forme . En foi de quoi Nous avons fait munir ces Préfentes de notre grand Sceau , les figner par le Prefident de nôtre Affemblée , & & les fouffigner par nôtre Greffier . A la Haye le 6. May 1727. ( Etoit figné ) A. VELTERS . V Plus bas ...
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... formes , ayant fait un negoce illicite , en ce qu'il fe trouvoit plus grand que ne portoit fon Sauf - Conduit , enfin ils ajou- toient qu'ils vouloient retenir ce Vaiffeau pour s'indemnifer des pertes que leur avoit caufé le blocus de ...
... formes , ayant fait un negoce illicite , en ce qu'il fe trouvoit plus grand que ne portoit fon Sauf - Conduit , enfin ils ajou- toient qu'ils vouloient retenir ce Vaiffeau pour s'indemnifer des pertes que leur avoit caufé le blocus de ...
Page 90
... formes à fon Ambaffadeur de livrer le Duc , ou de lui faire quitter fa Maison ; non pas mê- me après la Refolution prife par le Confeil de Caftille , par laquelle il étoit declaré coupable du Crime de Leze Majefté . Cette Refolu- tion ...
... formes à fon Ambaffadeur de livrer le Duc , ou de lui faire quitter fa Maison ; non pas mê- me après la Refolution prife par le Confeil de Caftille , par laquelle il étoit declaré coupable du Crime de Leze Majefté . Cette Refolu- tion ...
Contents
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36 | |
45 | |
52 | |
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82 | |
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254 | |
260 | |
270 | |
281 | |
289 | |
335 | |
380 | |
89 | |
95 | |
101 | |
109 | |
116 | |
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141 | |
168 | |
196 | |
217 | |
223 | |
236 | |
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393 | |
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Common terms and phrases
Accords Adminiftrateurs affurer ainfi allegué Alteffe Sereniffime Anglois auffi Aurich auroit avoient avoit c'eft caufe chofes Chrêtienne Commiffion Comte Confeil confentement confequence confervation confideration d'Embden d'Ooftfrife Dannemarc Danoife decifion declaré Decrets Imperiaux deja deniers publics Deputez derniere Diete Duc de Ripperda Efcadre Embden Etats Generaux étoient étoit Excellence fans favoir fe font fecours felon fera feront fervir feulement figné foient foit fous fufdites fuivant fureté Grande-Bretagne Hanovre Hautes Puiffances interêts jefté jufqu'à jufte l'Empereur l'Empire ladite laiffer ledit lefdits lefquels Lettre Maitre Majeftatis Majefté Britannique Majefté Catholique Majeſté Majesté Imperiale maniere Memoire ment Mer Baltique Minif Miniftre Monfieur n'eft neceffaires Negociation neral Ooftfrife paffer Païs Paix paroit particuliere perfonne perfuader Plenipotentiaires poffible Portobello pourroit prefent Preliminaires Prince propofition Puif puiffe puifque raifons raport Recès Refolution refte reftitution reponfe Ruffie s'eft Stanhope Suæ Suede teffe tems tion Traité Troupes Vaiffeaux verité Ville d'Embden