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tes fes circonstances, afin qu'ils puiflent y repondre avec fondement, fe refervant à cet égard tous les moyens convenables.

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XIV. Non-feulement les chofes en font reftées là, mais même Son Alteffe Sereniffime Chrêtien Eberhart, voulant diffiper la defiance entre le Chef & les Membres, & donner auxdits Etats des furetez, que les accords du païs comme la baze du Gouvernement d'Ooftfrife feroient conftamment maintenus, fans qu'il y foit prejudicié par les Conftitutions de l'Empire, a declaré dans la Convention de Hanovre de l'an 1693. que tous les Decrets & Refolutions Imperiales, les Compacta, Apostilles, Decifions Recès communement nommez Accords fe roient la bafe & le fondement de la Regence, & il eft dit §. 1.

Son Alteffe Sereniffime d'Ooftfrife declare par raport à fes fidelles Etats que pour leur montrer fun affection paternelle. & fes bonnes intentions, & ôter toute defiance entre le Chef & les membres, fuivant la fignature des prefentes, Elle confirme tous les Decrets & Refolutions Imperiales, les compacta, apoftilles, decifions, Recès communement nommez decrets, & en consequence delivrera aux Etats un Reverfal de i'hommage, tel qu'il eft ci-joint lit. A

Et en conformité des accords, il s'eft obligé §. 9. par raport aux collectes, de s'en tenir auxdits accords & aux comptes rendus, fans y faire aucun changement, pas même in cafu neceffitatis en voici les termes.

Quant à ce qui concerne les collectes la levée & l'adminiftration des deniers publics, Son Altefle Sereniffime s'en tient X 2

aux

fufdits accords, & aux Comptes rendus,& ne veut y faire aucun changement, pas même in cafu neceffitatis.

Ainfi cet accord abolit encore la pretention du Prince, que les Etats ne pourroient entreprendre à fon exclufion l'adminiftration des De niers publics, ni recevoir la reddition des Comptes: & afin d'ôter tout doute que l'on pût un jour de la part du Prince reclamer les Decrets de l'Empereur de 1688. & 1691. & que jamais 'on ne reveilleroit la pretention de la fouveraine inspection & condirection des deniers publics, ou de donner quittance & approbation aux comptes rendus, ainfi qu'on l'avoit exposé dans les Griefs de 1691. il fut expreffement convenu dans cet accord §. 14. que puifque les articles dont on avoit porté des plaintes au Confeil Aulique de l'Empire, & dont on avoit traité devant la Commiffion Imperiale, avoient été reglés amiablement. Le Decret provifionnel de l'Empereur du 1. O&obre 1688. & les Decrets inhelifs du 3. Novembre 1691. cefferoient d'avoir lieu, ainfi qu'il paroit par le Texte fuivant.

D'autant que les principaux points dont on avoit porté des plaintes au Confeil Aulique de l'Empire, & dont on a traité devant la Commiffion Imperiale, ont été reglez amiablement, on s'eft declaré de part & d'autre que le decret provifionnel de l'Emdu 1. pereur Octobre 1688. & les Decrets inbefifs qui ont fuivis le 3. Novembre 1691. cefferont entierement.

XV. Autant les Accords citez ci-deffus, & les Decrets de l'Empereur confirment-ils la Liberté, le Pouvoir & le droit que les Etats

Ooffrife ont de confentir, lever & employer les deniers publics à l'exclufion du Prince, autant ont-ils été confirmés de la maniere la plus forte par le Prince regnant, dans le Reverfal de l'hommage qui lui fut fait, du 21. Novembre 1708. où il est dit,

Nous promettons de même, de notre certaine science, de confirmer en tous leurs points & claufes, fous quelque nom que ce foit les decrets Imperiaux, executions Recès & refolutions de S. M. Imperiale, & de fes glorieux Predecefleurs dans l'Empire, comme auffi tous les compacta, accords, Recès, apostilles, Sceaux & lettres en general & en particulier, paflez entre nos Predeceffeurs & mos Etats, fpecialement le Recès de la Diete de Norden de l'an 1620. remis alors par les Etats au Comte Enno, & en un mot tout ce qui a été reglé jufqu'en 1662. & 1663. & enfuite en 1693. le 18. Fevrier à Hañovre, & le 18. Fevrier 1699. à Aurick (fauf la Haute Jurifdi&tion & la Souveraineté de Sa Majesté Imperiale & du S. Empire) & qui ont été confirmez par les Comtes & Princes regnans en Ooftfrife, & par confequent par notre Pere de glorieufe memoire, dans les Reverfales de l'hommage du 11. Fev. 1695. enforte qu'ils feront religieusement obfervez dans tous leurs points, fans qu'il foit rien entrepris au contraire, ni par Nous, ni par nos Miniftres, ou autres qui que ce puifle être, & par confequent, que toutes les contraventions feront inceffamment redreffées; ce que nous promettons fincerement, fans équivoque fur notre parale de Prince

&fur notre bonneur, au lieu de ferment, fans aucune exception ou contradiction. Ce que les Officiers & Miniftres du Prince jurent auffi fur les accords du Païs, lorfqu'ils entrent en poffeffion de leurs Charges; ainti qu'on peut le voir dans l'Accord de la Haye de Pan 1662. cap. 4. art. 4. cum Refol.

Art. 4. Quoique Son Altetfe Serenif fime foit tenue de promettre fous un ferment folemnel l'exacte obfervation des Accords, decif, de anno 1636. art. 1. cependant le Chancelier, les Confeillers; ie Juge, les Receveurs & Officiers de Juftice ofent le refufer, nonobftant le contenu exprès des Accords, Decif. de anno 1626. art. 4. & 5. Concord. art. 8. & 117. & fur tout l'accord d'Oofterhuys art. 30. Ainfi l'on demande que cela fe faffe en prefence des Deputez des Etats.

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Refolution.

Quies les Parties, il a été réfolu & declaré, que le Juge de la Cour, & les Affeffeurs, le Chancelier & les Confeillers, les Juges, les Receveurs & autres tels, Officiers qui font à prefent en charge, & qui n'ont pas prêté le ferment fuivant " & ceux qui feront élus à l'avenir promettront jureront par un ferment folemnel entre les mains de Son Alteffe Sereniffime ou de la perfonne qu'elle commettra, d'obferver & accomplir ponctuellement & fidellement, & de faire obferver & accomplir autant qu'il dependra d'eux, les Traitez, Accords, & Conventions faites & paffécs entre S. A. S. d'une part, & les Etats de l'autre ; & entre Sadite Al

telle

teffe Sereniffime, & la Ville d'Embden Comme auffi les Decifions de Leurs Hau tes Puiffances les Etats Generaux des Pro vinces Unies, dans les affaires d'Oofte frife.

Et afin que les Etats d'Ooftfrife, & en particulier la Ville d'Embden puiffent être tranquilles & affurez que ledit ferment aura été réellement prêté, Son Alteffe Sereniffime. fera figner par tous fes Officiers, le formulaire de ferment ci-joint, dont Son Alteffe Sereniffime envoiera d'abord une Copie autentique aux Etats, ou à leurs Deputez ordinaires, comme aufli à la Ville d'Embden.

Formulaire de Serment.

Je fouffigné promets & jure d'obferver & accomplir ponctuellement & fidellement, autant qu'il dependra de moi, & de faire obferver & accomplir les Traitez, Accords & Conventions faits & conclus entre Son Altelle Sereniffime d'une part, & les Etats d'Ooftfrise d'autre part, & entre Sadite Alteffe Sereniffime & la Ville d'Embe den; comme auffi les Decifions de Leurs Hautes Puiffances les Etats Generaux des Provinces. Unies, dans les affaires d'Ooftfrife: Ainfi Dieu m'git en aide.

Malgré tout cela on a fi peu voulu laiffer jouir les Etats d'Ooftfrife de leurs droits indifputables, que l'on a renouvellé de la part de la Maifon Regnante d'Ooftfrife auprès de. Sa Majesté Imperiale, les Griefs mûs ci-devant touchant l'administration des Deniers publics, & qui avoient été terminez par la Confervation de la Liberté des Etats, tant par

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les

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