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Refolutions des Etats du 26. Mars 1682. O.
H. Tom. 2. pag. 985.

XI. Que les Etats font obligez de donner annuellement une certaine & confiderable fomme d'argent à leur Prince, eft fondé.

Art. 9. Decret Imperial de 1598. dont le contenu est déja allegué au §. 7.

Art. 12. dudit Decret O. H. Tom. 2. pag. 5.
Art. 10. Recès d'Execution d'Embden de
1590. O. H. Tom. 2. pag. 9.

Art. 119. & 120. Concordats de 1599. O. H.
Tom. 2. pag. 148. In fine.

Art. 3. Decret Imperial de 1688. O. H. Tom.
2. pag. 1011.

Art 4. Convent, d'Hanover de 1693. O. H.
Tom. 2. pag. 1061.

XII. Que les Etats n'ont pas le pouvoir de manier les affaires communes du païs à l'exclufion du Prince, paroît bien de foi-même par la liaison naturelle qu'il y a entre un Prince & les Etats de fon païs, particulierement il est fondé.

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Art. 1. Convention du 1. Nov. 1678. entre la Princeffe Christine- Charlotte comme Regente & Tutrice, & les Etats. O. H. Tom. 2. pag. 970.

Art. 7. Convention d'Hanover du 18. Fev. 1633. plufieurs fois alleguéc.

XIII. Qu'il eft defendu aux Etats d'avoir recours à toutes les Puiffances, tant dedans qu'au dehors de l'Empire, & qu'au contraire, en cas de difpute, ils fe doivent adrefler à Sa Majefté Imperiale, & fe contenter de fa trèsjufte decifion eft fondé.

Art. 55. Refolution Imperiale de 1597. Extrait du Protocole du Confeil Aulique du 9. Avril

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9. Avril 1677. nombre 1. O. H. Tom. 2. pag. 969. Extractus Protocolli du Confeil Aulique du 15. Juin 1582. Nómbre 1. O. H. Tom. 2. pag. 986. Decret Imperial du r. Octobre 1688. §. 7. O. H. Tom 2. pag. 1013. Art. 7. Convention d'Hanovre de 1693. O. H. Tom. 2. pag. 1061.

XIV. Que le Prince a le pouvoir & le droit d'agir contre le Bourgemaître & le Senat d'Embden, même avec defenfe penale pour le maintien & le retabliffement de fes hauts droits, eft fondé.

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§. 16. & 17. Ordonnances de Police de la Comteffe Anne pour la Ville d'Embden O. H. Tom. 2. pag. 198. & 199.

Art. 10. Refolutions Imperiales de 1597. O. H. Tom. 2. pag. 93.

Art. 28. Mandats Imperiaux de 1602. O. H. Tom. 2. pag. 295.

XV. Que la Ville d'Embden eft obligée à reconnoitre le Prince du Pais pour fon vrai & immediat Seigneur hereditaire & Prince, de lui obéir & être fidelle & foumife, eft fondé.

Art. 24. Refolutions Imperiales de 1597.
O. H. Tom. 2. pag. 85.

Art. 77. Mandat du 17. Mars 1602. O. H.
Tom. 2. pag. 282. & feq. & beaucoup
d'autres.

XVI. Que la Garnifon, ainfi nommée d'Embden', n'eft confentie que feulement pour quelques années, & non pas pour toujours, & que l'on ne peut pas s'en fervir hors de la Ville, fans le confentement du Prince, & qu'en cas contraire, elle eft tenue ipfo facto pour caffée: eft fondé.

Art.

Art. 14. Accord fait à la Haye en 1603. O.H.
Tom. 2. pag. 304.

Refolution de Marienhuys du; Juillet 1619.
O. H. Tom. 2. pag. 575.
Actes de la Diete d'Embden

1602. pag. 31. Refol. 1.

imprimez cn

XVII. Qu'au Prince appartient en propricté la Douane tant au dedans que hors la Ville d'Embden: eft fondé.

Reces d'Executions de Norden de 1593. Art. 12. O. H. Tom. 1. pag. 207. §. 2. Convention de Delfzy de 1595. Ibidem. Refolution Imperiale de 1597. Ibid.

Concordats de 1599. Itid.

Accord d'Ofterhuyfen de 1602. 1603. &.1611. Ibid.

Sentence du Confeil Aulique de 1612. Ibid. Mandat Imperial de 1622. Ibid.

Sentence du haut Confeil de Hollande du 24. Fevrier 1635. Ibid.

XVIII. Reftitution de quelques Tonnesd'or, dont le Princé, a fouffert dommage par la mauvaise adminiftration des Adminiftrateurs deportez, & par la retenue de facto de la Doua

ne.

XIX. La permiffion à donner aux Juifs pour, l'entrée dans la Ville d'Embden, appartient au Prince, & eft fondé.

Refolution Imperiale de 1597. Art. 18. O. H. Tom. I. pag. 211. §. 10.

XX. Rendre compte des Deniers du Pais dcpuis la Convention d'Hanovre en 1693.

XXI. Que la Chambre du Trefor ne doit pas être toujours à Einbden; mais qu'elle peut ête deplacée par les Etats, avec le confentement du Prince, est fondé.

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Sur

Sur la Refolution de la Diete de Norden de 1599. il a été trouvé bon que ladite Chambre devoit être à Aurich où elle a été auffi effectivement; mais par la brigue de ceux d'Embden, à la Conclufion de la Diete d'Embden de 1606 elle est revenue dans leur Ville. Ceux d'Embden ayant enfuite chaffé de leur Ville deux Adminiftrateurs qui ne vouloient pas s'accommoder felon cux, c'est pour quoi les Etats dans l'année 1615. ont de rechef deplacé ladite Chambre à Aurich; quelque tems après elle tut replacée à Embden, fans que les Etats l'ayent changée depuis, & y eft confirmée par Sa Majefté Imperiale.

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De tout ce que deffus, il paroit affez que Son Altefle le Prince ne cherche aucune nouveauté; mais qu'il demande feulement ce qui lui appartient par les Accords & Conventions faites, & à redreffer les abus & mauvaises Adminiftrations des Deniers Publics, pour le bien commun du Pais & de fes bons Habitans.

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Les Etats jugerent à propos d'inftruire le Public à leur tour, d'autant qu'ils fembloient comme accablez par tout ce que le Chancellier publioit contre eux; Car c'étoit dans cette vue qu'il avoit publié en 1720. fon Hiftoire d'Ooltfrife en deux gros vol. in fol, citée par O. H. dans la piece precedente, & qui peut moins paller pour une hiftoire du Pais que ,, pour une Relation des troubles & des preten,, tions contradictoires & un Recucil hiftorique de pieces favorables au Prince. C'est pourquoi ils firent compofer l'efpece de Factum vù de "Manifefte ci-joint, fous le titre de

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Deduction

Deduction abregée folide de la Liberté, Pouvoir & Droit qu'ont les Etats d'Ooftfrife d'établir, perce voir & employer, Jans le concours du Prince, les Contributions, Taxes autres Impôts; publiée par ordre des Etats d'Ooftfrife à Embden 1723.

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ES Accords d'Ooftfrife qui fervent de bafe au gouvernement de cette Provin ce, ne font que trop connoitre avec quelle application, des Ministres mal intentionnez ont travaillé, de tems en tems, quoiqu'inutile-" ment par la grace de Dieu, à faper les Libertez, Droits & Privileges bien acquis des Etats d'Oottfrife, qui font tels qu'il y a peu de Païs dans l'Empire, qui puifle fe vanter d'en avoir de pareils; & fur tout, le Pouvoir, la Liberté & le Droit de confentir, lever & employer, felin leur bon plaifir, à l'exclufion du Prince, les Cuntributions & les Taxes.

Mais le Tout-puiffant ayant vilité dans sa colere la bonne Province d'Ooftfrife en 1717. par une horrible innondation enforte que les Digues ayant été rompues, plufieurs funeftes conjonctures ont empêché jufqu'à present (1723) qu'elles n'aient pu être reparées, ce qui elt caufe qu'une partie du Pais étant encore couvert d'eau reffemble à une mer agitée, & les Habitans les plus riches font réduits dans une effroyable mifere. Les Mini

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Atres

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