...delà faculté réservée aux parties contractantes par la Convention de fanion postale universelle, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française, M. William-Henri Wadiington, sénateur, membre de l'Institut,...

...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles, ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet , une convention...ont nommé , pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , ont...

...d'une manière conforme aux intérêts du public, ont résolu d'assurer ce résultat au moyen d'une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Emile Van Hoorcbeke, ministre des travaux publics , commandeur de l'ordre des SS. Maurice...

...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...ont nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir: etc.*) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté...

...compléter par un nouveau raccordement les voies ferrées reliant les réseaux de l'Autriche et de l'Italie, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention,...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, &c., et Roi Apostolique de Hongrie: M. le Comte Louis...

...accord , régler le mode d'intervention des consuls respectifs dans les successions de leurs nationaux, ont résolu de conclure à cet effet une convention , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoii: SM le roi des Français, le sieur Napoléon Latines , duc de Montebello, pair de France , grand-croix...

...d'amitié qui unissent les deux pays, sont convenus de conclure une Convention propre à atteindre ce but, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Français , le sieur François- Pierre-Guillaume Gaizot, Grand-Croix de son ordre royal de la Légion...

...nouveau raccordement les voies ferrées reliant les réseaux de leurs Etats, ont résolu de conclare, à cet effet, une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Maje-té l'Empereur d'Autriche, Boi de Bohême et«, et Roi Apostolique de Hongrie: Son Excellence...

...pays, en assurant à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une convention,...plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. Firmin Rogier, grand officier de l'ordre de Léopold, décoré de la Croix de Fer, grand officier...

...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...ont nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le roi des Français, le sieur Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, prince-duc de Talleyrand,...