Cours de Code Civil, Volume 2

acte acte authentique adultérin alimens Argument tiré arrêt articles ascendans aurait autorisation chose Code civil conseil de famille conséquence contestation contracter Cour de Bruxelles Cour de cassation créancier curatelle curateur d'après décidé délai délibération demande désaveu disposition doit donation effet émancipé enfans naturels enfant adultérin époux fin de l'usufruit fonds fongibles formalités fruits futaie héritiers Ibid immeubles intérêts jouissance juge de canton juge de paix l'acte l'action l'adoption l'art l'égard l'émancipation l'enfant naturel l'état l'interdiction l'interdit l'usu lative légale légitime lieu majeur mari mariage ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination nouveau Code nullité obligations parens ou alliés paternité payer pense père et mère personne peuvent possession pourra prescription preuve propriétaire propriété prouver puissance paternelle pupille putà qu'autant question Quid raison réclamer reconnaissance relativement rentes rescision restitution résulte s'il SECTION serait seulement SIREY subrogé-tuteur succession tenu tierce-opposition tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vente