 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...amende arbitraire : & Sa Majefté voulant réprimer de pareils abus ; oui le rapport du fleur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances ; Le Roi étant en fon Confeil, fans avoir égard à la Sentence de la Maîtrife de Gray., du 13. Avril 1725 , a condamné... | |
 | Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757 - 122 pages
...quoi voulant pourvoir: Ouï le rapport du fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général des finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de garance... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...préparer leur colleâe avant l'échéance du premier terme. Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi, étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que le premier Dimanche du mois de Septembre de chacune année ,... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...pénétré , Sa Majefté voulant fur ce expliquer fes intentions: Oui le rapport du fieur de Machault , Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur général des Finances, le Roi étant ea fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Tous propriétaires de bêtes à cornes... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...Penthiévre j à quoi defirant pourvoir : Ouï le rapTomelX. Kkkkk • port du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur -Général des Finances. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Confeil , du 20 Septembre 1763 , enfemble fur... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...formée , ou de celui de la location. Sur quoi fa majefté defirant faire connoître fes intentions. Oui le rapport .du fieur Turgot , confeiller ordinaire...confeil royal , contrôleur général des finances j le roi «tant en fon confeil , a ordonné & ordonne que les maifons abbatiales , prieurales & canoniales... | |
 | 1776 - 360 pages
...prix l'aliment ie plus nécefTaire. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport du (leur Abbé Terray , Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur Général des Finances; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ; ARTICLE PREMIER. Les Edits & Réglemens fur le fait... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...dégradations , elle a réfolu de faire connoître fur ce fes intentions : ouï le rapport du fieur Bertin , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances } le roi étant en foi? confeil , a ordonne & ordonne que les règlemens faits pour la plantation des grands Chemins,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...Défrichement des terres incultes. Vû la déclaration du ij août 1766 : oui le rapport du fieur de l'Averdy , confeiller ordinaire , au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en fon confeil , a ordonne & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les propriétaires des terres incultes,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...du 14 décembre 1734, énoncés aux mémoires dudit fieur Bertin. Oui le rapport du fieur Bertin , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en fon confeil , fans s'arrêter aux demandes & prétentions des officiers du domaine de Paris , & de... | |
| |
Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en... 
